Ondraschek David

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a calculé, en 2017 déjà, que le budget carbone mondial restant était surexploité par les installations et produits actuels. Pour éviter un réchauffement de la planète supérieur à 1,5 °C, elle préconise donc d’interdire tout nouvel investissement dans les applications reposant sur les énergies fossiles. Cette recommandation concerne aussi le remplacement des brûleurs ou des citernes à mazout.

Il manque actuellement en Suisse des bases légales pour la régulation d’un marché financier durable et pour la lutte contre l’écoblanchiment. Jusqu’à présent, il n’y a pas d’exigences spécifiques ou de critères minimaux définissant la durabilité des produits ou des services financiers. Fin 2022, le Conseil fédéral a arrêté sa position sur la prévention de l’écoblanchiment sur le marché financier et a institué un groupe de travail pour la mettre en œuvre. On ignore pour l’heure si une solution réglementaire sera choisie, c’est-à-dire si le droit des marchés financiers sera modifié. Des exemples de régulation seraient la définition de standards minimaux pour les placements respectueux du climat et de l’environnement ou des exigences correspondantes en matière de transparence et de dénomination des produits financiers.

Le financement, par l’argent des contribuables, de la promotion des produits d’origine animale est bien plus élevé que celui pour la promotion des produits végétaux. Ce soutien accru à la consommation de produits d’origine animale n’est pas cohérent avec les prescriptions de la Confédération pour une alimentation saine et respectueuse de l’environnement.  Chaque année, plus de 60 millions de francs sont alloués à la promotion des ventes de produits suisses, dont un tiers servent à encourager les exportations, principalement de fromage. Un autre tiers est alloué à la promotion des ventes de produits d’origine animale en Suisse. Seul un huitième des sommes dépensées soutient les ventes de produits végétaux en Suisse.

Le Conseil fédéral a proposé d’augmenter le crédit «Nature et paysage» de 96 millions de francs. Il s’agit d’un premier pas important. Dans son message relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, le Conseil fédéral évoque des coûts supplémentaires de l’ordre de 200 à 375 millions de francs par année.  

En 2020, des scientifiques de l’Institut fédéral de recherche WSL ont identifié près de 160 subventions de la Confédération, d’un montant de 40 milliards de francs, comme étant préjudiciables à la biodiversité. Le préjudice est double: l’argent des contribuables dépensé ainsi provoque des dommages qui doivent ensuite être corrigés par des mesures financées elles aussi par des fonds publics. En 2020, le Conseil fédéral n’a soumis que 8 de ces subventions à un examen détaillé. Il n’est par ailleurs pas encore question de transformer ou de suspendre leur effet préjudiciable à la biodiversité.

La loi sur la protection des eaux définit les «débits résiduels appropriés». Selon cette définition, il doit rester, en aval des captages, suffisamment d’eau dans le lit des rivières ou des ruisseaux pour conserver les habitats de la faune et de la flore, préserver la qualité de l’eau et garantir l’alimentation des nappes phréatiques. Pour les prélèvements autorisés avant 1992, ces dispositions sur les débits résiduels ne s’appliquent que lorsque la concession pour l’utilisation de la force hydraulique doit être renouvelée.

Aujourd’hui, les camions sont soumis à la RPLP indépendamment de leurs émissions de CO₂. En moyenne, la redevance coûte 295 francs pour traverser les Alpes. Il n’y a qu’en matière de protection de l’air (particules fines par exemple), et donc pas en matière de CO₂, que les camions très polluants paient une redevance plus élevée. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE autorisent un montant maximal de 325 francs en moyenne pour traverser le territoire suisse.