Malama Peter
Nom
Malama
Prénom
Peter
Date de naissance
18.10.1960
Parti
PLR.Les Libéraux-Radicaux
Canton
Bâle-Ville
49e Législature (2011-2015) Conseil National
80% Respectueux de l‘environnement
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Absent
- Absence excusée
Les sondages en détail triés par sujet.
Climat 100% Respectueux de l‘environnement
Vote final loi sur le CO2
La loi réglemente la politique climatique jusqu'en 2020 en fixant notamment un objectif climatique, une taxe sur les combustibles et une certaine efficacité énergétique pour les nouveaux véhicules. La révision servait de contre-projet indirect à l'initiative populaire "Pour un climat sain". Lors de la session d'hiver, le Conseil national a voté la loi en vote final par 130 voix contre 61.
Energie 50% Respectueux de l‘environnement
Sortie du nucléaire par étapes
Ces trois motions demandent, dans leur formulation initiale comme dans celle adoptée par le Conseil des Etats, l’arrêt de l’utilisation de l’énergie nucléaire en Suisse. Les motions demandent également que la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique soit renforcée de manière ciblée et que des stratégies soient élaborées pour protéger le pôle économique suisse. Après que le Conseil national ait pris une décision de principe sur la sortie du nucléaire lors de la législature passée, il a décidé d'adopter la motion telle que modifiée par le Conseil des Etats lors de la session d'hiver 2011. Le Conseil national l'a adoptée par 125 voix contre 58.
Consommation et économie Pas de rating
Protection de la nature et des espèces 83.3% Respectueux de l‘environnement
Suppression de la plus-value résultant de mesures d'aménagement
La suppression de la plus-value résultant de mesures d'aménagement était un point central de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (art. 5 al. 1, 1bis-1quinquies et art. 37b al. 4-6). Elle permet aux cantons et communes de financer des mesures d'aménagement (par exemple réduction de zones constructibles surdimensionnées) et/ou mises en valeur en zone urbaine. le Conseil national a voté pour une proposition de compromis par 117 voix contre 71.
Réduction de zones à bâtir surdimensionnées
Les zones à bâtir surdimensionnées (=dépassant les besoins pour les 15 ans à venir) doivent être obligatoirement réduites. Cela figure dans l'art. 15 al. 1 et 1bis de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire. Le Conseil national a voté cette proposition par 95 voix contre 83.
Compensation en nature lors de défrichements en forêt
Avec la révision partielle de la loi fédérale sur les forêts, l'obligation de compenser en nature les défrichements en forêt doit être flexibilisée dans les régions où la nature forestière augmente. Le Conseil national a adopté cette initiative parlementaire par 105 voix contre 65.
Convention européenne pour le paysage
La Convention européenne pour le paysage souligne la valeur écologique et culturelle du paysage et son importance pour la société et l’économie. La convention soutient les mesures futures nécessaires à la protection et la gestion des paysages. La Suisse a largement participé à l’élaboration de la Convention et à différents groupes de travail. le Conseil national est entré en matière par 89 voix contre 86, condition nécessaire à la ratification de la Convention.
Adoption de l'initiative pour le paysage
L'initative pour le paysage demande que l'article constitutionnel sur l'aménagement du territoire soit complété de sorte que la protection des terres cultivables et la séparation entre le territoire constructible et le territoire non constructible soient fixées durablement. De plus, la surface totale des zones à bâtir ne peut être agrandie pendant 20 ans et est donc plafonnée. Le Conseil national a rejeté cette intiative par 114 voix contre 72.
Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux
La motion demande de modifier l'ordonnance sur la protection des eaux entrée en vigueur au 1er janvier 2011. L'espace réservé aux eaux devrait ainsi être limité à son utilisation et les prescriptions d'utilisation assouplies. Le Conseil national s'est prononcée par 94 voix contre 89 pour un assouplissement de la protection des eaux.
Loi sur l'aménagement du territoire (vote final)
La révision de la loi sur l'aménagement de territoire comprend les deux points centraux de la taxe sur la valeur ajoutée et le redimensionnement de la zone à bâtir. L'objet a été contesté jusqu'à la fin. Un rejet de la loi aurait conduit à un rejet de tous les succès obtenus lors de la session de printemps 2012. Le Conseil national s'est prononcée pour une adoption de la révision partielle par 108 voix contre 77.
Convention d'Aarhus
En approuvant la convention d’Aarhus, la Suisse devra accorder à toute personne le droit d’accéder aux informations sur l’environnement (1er pilier), attribuer des droits de partie aux personnes directement concernées par des décisions déterminantes pour l’environnement (2ème pilier) et prévoir une voie de recours devant une instance judiciaire pour assurer l’application des différents droits garantis par la convention (3ème pilier). Le Conseil national est entré en matière sur cet objet par 93 voix contre 85.
Contributions à la qualité du paysage
Les contributions à la qualité du paysage comblent une lacune du système actuel. La sauvegarde des paysages ruraux est un devoir important selon la Constitution mais elle n’a pas été encouragée explicitement. Les projets pilotes montrent un potentiel important de cette nouvelle catégorie de contributions. Le Conseil national a adopté cette nouvelle disposition par 98 voix contre 85.
Classer le pâturage boisé en zone agricole
L'initiative parlementaire de Laurent Favre demande une modification de la loi sur les forêts, de la loi sur l'agriculture et de la loi sur l'aménagement du territoire permettant d'intégrer les pâturages boisés à la zone agricole. Le problème des pâturages boisés provient de leur utilisation mixte. Il est difficile de déterminer si les pâturages boisés profiteraient d'un classement en zone agricole. On peut supposer que cela représenterait un désavantage pour ces formes particulières de paysages avec par exemple une utilisation agricole intensive.
Garde de chevaux en zone agricole
Même si la construction en dehors des zones à bâtir sera réglementée dans son ensemble dans la 2ème étape de la révision de la LAT en cours, une partie de la révision a été traité de manière isolée. A l’avenir, la garde de chevaux de sport ou de loisirs doit être autorisée dans la zone agricole (seul l’élevage est permis actuellement). Les constructions et installations nécessaires à la détention de chevaux dans la zone agricole doivent être reconnues conformes à l’affectation de la zone. Une minorité Beat Jans demandait que les nouvelles constructions soient liées à l'usage prévu.