sans parti

Réduire les émissions nettes de CO2 à zéro signifie que les émissions de gaz à effet de serre provoquées par l’activité humaine doivent à nouveau être entièrement supprimées de l’atmosphère grâce à des mesures de réduction. Les «puits de carbone» naturels comme les forêts ou les sols permettent de réaliser cet objectif. Il existe cependant aussi diverses possibilités techniques d’extraire le CO2 de l’atmosphère et de le stocker. L’évolution du potentiel en la matière est toutefois encore incertaine.
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Une réduction de 2% par an en moyenne correspond pour 2030 à un objectif national de -40% par rapport à l’année de référence 1990.

Une taxe incitative sur le CO2 prélevée sur les carburants peut être conçue de manière à éviter le tourisme à la pompe (mécanisme de compensation aux frontières). La taxe incitative ou une tarification de la mobilité peuvent aussi prévoir un allègement pour l’espace rural périphérique par rapport aux zones urbaines, soit en déterminant un montant différent de remboursement ou en adaptant la taxe d’une région à l’autre.

Les excédents d’azote élevés sont l’une des causes importantes des effets négatifs de l’agriculture sur l’environnement. Ils sont responsables de la perte de biodiversité, de la détérioration de la qualité de l’eau et de l’air ainsi que de l’augmentation des gaz à effet de serre. Ils sont dus en particulier aux grands effectifs de bétail et à l’utilisation de fourrages concentrés achetés pour les nourrir.

La loi sur la protection des eaux définit les débits dits résiduels: sous les captages d’eau, il doit rester suffisamment d’eau dans le lit des rivières ou des ruisseaux pour préserver les habitats de la faune et de la flore. Pour les prélèvements autorisés avant 1992, ces dispositions sur le débit résiduel ne s’appliquent que lorsque la concession pour l’utilisation de la force hydraulique doit être renouvelée.

Aujourd’hui, les voitures électriques sont exonérées de l’impôt sur les importations automobiles à hauteur de 4% du prix du véhicule neuf. Avec la décision de modifier la Constitution fédérale au sujet du fonds routier (FORTA), une taxe forfaitaire supplémentaire de plusieurs centaines de francs par année sur les véhicules équipés de moteurs alternatifs serait possible.

Une voiture équipée d’un filtre à particules défectueux ou endommagé abusivement occasionne autant de particules fines que 1000 véhicules équipés d’un filtre à particules en bon état. Suivant la météo, les cantons doivent édicter des interdictions de circuler. Les particules fines provoquent le cancer du poumon et des maladies cardiovasculaires.

Aujourd’hui, les camions sont soumis à la taxe indépendamment de leurs émissions de CO2. En moyenne, la RPLP pour la traversée des Alpes coûte Fr. 295.–. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE autoriseraient Fr. 325.– en moyenne (montant maximal). Cette somme pourrait être pleinement exploitée en imposant une taxe plus élevée aux camions émettant des quantités particulièrement importantes de CO2.

Aujourd’hui, 12% des moyens financiers provenant du fonds routier FORTA sont dépensés pour des projets présentant une qualité particulière en matière d’aménagement du territoire (les projets d’agglomération Transports et urbanisation). 88% des moyens financiers du fonds routier FORTA sont consacrés à la construction et à l’entretien des autoroutes.