Barbara Portmann-Müller

L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a calculé, en 2017 déjà, que le budget carbone mondial restant était surexploité par les installations et produits actuels. Pour éviter un réchauffement de la planète supérieur à 1,5 °C, elle préconise donc d’interdire tout nouvel investissement dans les applications reposant sur les énergies fossiles. Cette recommandation concerne aussi le remplacement des brûleurs ou des citernes à mazout.

Le Parlement se fixe actuellement des objectifs ambitieux concernant le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie. Comme jusqu’à présent, ces efforts doivent être financés par le supplément réseau de 2,3 ct/kWh dont s’acquittent les consommateurs par l’intermédiaire de leur facture d’électricité (les entreprises consommant d’importantes quantités d’énergie peuvent être exemptées du supplément). Divers instruments destinés au développement de la production comprennent en premier lieu une garantie pour le cas où les prix sur le marché de l’électricité seraient bas, comme ce fut longtemps le cas avant la forte augmentation des prix de l’énergie en lien avec la guerre en Ukraine. Il s’agit de réduire les risques d’investissement pour qu’un nombre d’entreprises et de particuliers aussi important que possible investissent dans le développement des énergies renouvelables et dans les mesures d’économie d’énergie. Les moyens nécessaires pour réaliser ces objectifs dépendent donc fortement des prix sur le marché de l’électricité.

Le financement, par l’argent des contribuables, de la promotion des produits d’origine animale est bien plus élevé que celui pour la promotion des produits végétaux. Ce soutien accru à la consommation de produits d’origine animale n’est pas cohérent avec les prescriptions de la Confédération pour une alimentation saine et respectueuse de l’environnement.  Chaque année, plus de 60 millions de francs sont alloués à la promotion des ventes de produits suisses, dont un tiers servent à encourager les exportations, principalement de fromage. Un autre tiers est alloué à la promotion des ventes de produits d’origine animale en Suisse. Seul un huitième des sommes dépensées soutient les ventes de produits végétaux en Suisse.

Le Conseil fédéral a proposé d’augmenter le crédit «Nature et paysage» de 96 millions de francs. Il s’agit d’un premier pas important. Dans son message relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, le Conseil fédéral évoque des coûts supplémentaires de l’ordre de 200 à 375 millions de francs par année.

La loi sur la protection des eaux définit les «débits résiduels appropriés». Selon cette définition, il doit rester, en aval des captages, suffisamment d’eau dans le lit des rivières ou des ruisseaux pour conserver les habitats de la faune et de la flore, préserver la qualité de l’eau et garantir l’alimentation des nappes phréatiques. Pour les prélèvements autorisés avant 1992, ces dispositions sur les débits résiduels ne s’appliquent que lorsque la concession pour l’utilisation de la force hydraulique doit être renouvelée.

Si l’on tient compte des coûts de l’énergie nécessaire à leur fonctionnement, les véhicules électriques sont déjà moins chers à l’usage que les modèles à essence et diesel. Entre 2025 et 2032, suivant le fabricant et le modèle, les voitures électriques neuves ne seront pas plus chères que le modèle à essence ou diesel identique. Malgré les prescriptions actuelles auxquelles sont soumis les importateurs automobiles, les voitures neuves vendues en Suisse présentent les valeurs d’émission de CO2 moyennes les plus élevées d’Europe, et ce malgré le succès des voitures électriques. En Europe, 7 pays ont déjà annoncé ne plus vouloir autoriser de voitures neuves équipées de moteurs à combustion à partir de 2030 et 9 constructeurs ont déclaré ne plus vouloir en produire à partir de cette date. Les véhicules déjà utilisés et les voitures d’occasion ne seraient pas concernés.

Aujourd’hui, les camions sont soumis à la RPLP indépendamment de leurs émissions de CO₂. En moyenne, la redevance coûte 295 francs pour traverser les Alpes. Il n’y a qu’en matière de protection de l’air (particules fines par exemple), et donc pas en matière de CO₂, que les camions très polluants paient une redevance plus élevée. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE autorisent un montant maximal de 325 francs en moyenne pour traverser le territoire suisse.