Kanthia Paulraj

Le Canton de Vaud s’est fixé pour objectif d’atteindre une réduction des gaz à effet de serre comprise entre 50 % à 60 % d’ici à 2030 (par rapport à 1990) et la neutralité carbone territoriale d’ici 2050.

Le Canton de Vaud veut préparer les systèmes humains et naturels aux effets des changements climatiques et en réduire les vulnérabilités - en augmentant la capacité d’adaptation de la société, de l’environnement et de l’économie.

Le plan climat du canton de Vaud table sur un financement à hauteur de CHF 702 millions (crédit cadre obtenus ou budgété pour la législature en cours) avoisinant les CHF 1174 millions de montant total considérant l’effet multiplicateur de la Conception cantonale de l’énergie sur le PIB vaudois

La Suisse, respectivement le canton de Vaud, se sont engagés à atteindre la neutralité climatique à partir de 2050. Les énergies fossiles (mazout et gaz) ont pourtant encore largement la cotte dans notre canton générant près de 38% des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs cantons alémaniques (Bâle-Ville, Zurich, Glaris) ont interdit les nouveaux chauffages à énergies fossiles

Selon le Circularity Gap Report 2021, au niveau mondial, seuls 9 % des 92.8 milliards de tonnes de minéraux, de combustibles fossiles, de métaux et de biomasse qui entrent dans l’économie sont réutilisés chaque année. Afin de réduire la production de déchets et la consommation de ressources, le canton de Vaud doit tendre vers une économie plus circulaire et moins carbonée.  Ceci passe notamment par l’allongement de la durée d’utilisation des produits (réutilisation, réparation ou reconditionnement), par une utilisation partagée de ceux-ci et par la promotion de l'économie de fonctionnalité.

Pour les boissons produites à l'échelon régional (transports inférieurs à 250km), le verre réutilisable et consigné est le contenant ayant le bilan écologique le plus favorable, devant le PET et le verre à usage unique. Malheureusement, ces bouteilles consignées ont disparu des rayons du commerce de détail, alors qu'elles sont proposées dans la restauration. Au niveau de la production, l'infrastructure existe donc déjà. Le Canton pourrait, dans le cadre de son plan de gestion des déchets, développer une stratégie pour promouvoir ce type de contenants.

Le Mormont constitue un haut lieu de biodiversité accueillant une faune et une flore diversifiées menacées. Ce site inscrit à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP) est mis en péril par l’exploitation de la carrière du Mormont. Une initiative cantonale « Sauvons le Mormont » demande, d’une part, que le site soit déclaré site protégé, et d’autre part, que l'Etat et les communes sortent de leur dépendance au ciment en favorisant l’utilisation de matériaux de construction respectueux de l’environnement.

Depuis plusieurs années, la population de loups augmente dans le canton de Vaud. Des mesures supplémentaires telles que la construction de clôtures de protection, un personnel qualifié et en nombre suffisant sur les estives et des prestations de conseils sont nécessaires pour assurer une meilleure coexistence avec ce prédateur.

Selon l'article 36a de la Loi fédérale sur la protection des eaux et de son ordonnance, les cantons doivent déterminer l’espace nécessaire aux eaux, indispensable pour garantir les fonctions naturelles fondamentales des eaux d’ici à fin 2018 dans leurs outils d'aménagement du territoire respectifs. Une étude mandatée par l'OFEV datant de 2019 a révélé que dans le canton de Vaud, seules 9 sur 309 communes vaudoises avaient déterminé de manière contraignante leurs espaces réservés aux eaux.

Les cours d’eau naturels structurent les paysages, connectent les milieux naturels et régulent nos climats. Pour rendre ces services, les cours d’eau vaudois doivent retrouver leur état naturel (remise à ciel ouvert et élargissement par exemple) ce qui ne peut se faire qu’en leur ménageant un espace suffisant.

La Suisse est le pays d'Europe qui possède la plus faible proportion de zones protégées en pourcentage du territoire national. Moins de 10 % du territoire du pays est protégé (état en 2021). Les aires centrales actuelles sont insuffisantes en taille et en qualité pour sauvegarder à long terme la biodiversité en Suisse. Des études scientifiques ont montré que les aires protégées doivent couvrir au moins 17% du territoire, le reste étant constitué d’aires de mise en réseau clairement définies et assurant la perméabilité du territoire pour les espèces. Le Plan directeur cantonal devrait être adapté en conséquence.

Les agriculteurs/trices touchent des paiements directs pour mettre en place et entretenir des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) dans le but de favoriser la biodiversité et notamment les espèces typiques des milieux cultivés. Diverses analyses montrent que la quantité et surtout la qualité des SPB sont insuffisantes. Une sensibilisation accrue lors de la formation des agriculteurs/trices, leur accompagnement par des spécialistes lors du choix, de la mise en place des SPB et de la définition des mesures d’entretien, ainsi qu’un soutien financier plus attrayant et mieux ciblé font partie des mesures indispensables afin que les SPB remplissent réellement leurs fonctions pour la biodiversité.

Le canton de Vaud est l'un des cantons qui consacre le moins de moyens humains et financiers pour la protection de la nature et du paysage. Afin d'atteindre les objectifs fixés dans le Plan d'action biodiversité 2019-2030 et de mettre en oeuvre la nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager, les services cantonaux doivent disposer de ressources et moyens suffisants.

Les éclairages constituent des barrières immatérielles pour de nombreuses espèces nocturnes. L'enjeu dépasse d'ailleurs les questions liées à la biodiversité : l'excès de lumière artificielle bouleverse le cycle naturel du jour et de la nuit, on parle alors de « pollution lumineuse ».

La loi vaudoise sur la protection de la nature et du paysage accorde aux organisations environnementales un droit de recours. Ce droit n’est utilisé par les associations qu’en dernier recours et de manière très parcimonieuse. Il permet dans 80% des cas, une amélioration du projet ou l’évitement d’un projet illégal. Néanmoins, ce droit est fréquemment remis en question.

Depuis des années, on assiste à un véritable boom de la construction, même en dehors de la zone à bâtir : de nouveaux grands bâtiments sont construits pour l'agriculture industrielle ou le tourisme, les anciens bâtiments sont réaffectés et convertis, les granges et les écuries sont transformées en maisons de vacances. Tous ces bâtiments nécessitent également de nouvelles infrastructures telles que des routes, des systèmes d'égouts, etc. Les actuelles constructions hors zone à bâtir font donc peser une charge croissante sur nos paysages et notre biodiversité.

Le réchauffement climatique contraint les acteurs touristiques vaudois à s’adapter. D’une part les stations préalpines développent l’enneigement artificiel et d’autre part les (nouvelles) activités estivales sont en plein essor. L’impact du tourisme sur la nature – également celui des activités considérées comme du tourisme doux – est important. Le développement des infrastructures et la création de nouveaux itinéraires entrainent la destruction et la fragmentation des milieux naturels. L’augmentation du nombre de visiteurs dans les zones (semi-) naturelles entraine des dérangements à la faune et les infrastructures touristiques sont gourmandes en énergie et en eau. Afin de limiter l’impact du tourisme sur la nature, les activités devraient être concentrées dans des pôles touristiques et les aspects écologiques et environnementaux mieux pris en compte.

La nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) a été élaborée par le Département de l'environnement et de la sécurité (DES). Cette nouvelle loi ambitieuse permettra de répondre aux enjeux actuels et futurs de la préservation de la nature et du paysage et sera traitée par le Grand Conseil au cours de la prochaine législature.

La révision de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager devrait ancrer l'élaboration d'une conception d'évolution du paysage et d'un état des lieux de la biodiversité. Ce dernier doit préciser les mesures que la commune envisage de prendre pour palier à la raréfaction des habitats et du patrimoine arboré, atténuer les effets du changement climatique et promouvoir la biodiversité.

Des zones industrielles temporairement délaissées peuvent constituer des refuges de biodiversité durant un temps limité. Elles servent alors d'habitats rares pour des espèces pionnières ou rudérales. La nouvelle loi sur le patrimoine naturel et paysager devrait prévoir que ces surfaces puissent, en accord avec l'exploitant ou le propriétaire, aménagées et entretenues de sorte qu'elles puissent accueillir une faune et une flore diversifiées durant la période de disponibilité.

Le plan d'action Biodiversité suisse, ainsi que son équivalent vaudois instaurent le renforcement du thème de la biodiversité dans l'enseignement général. A ce titre, la nouvelle loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager devrait prévoir l'obligation pour les communes de garantir sur leurs sites d'enseignement des surfaces permettant la découverte de la promotion de la biodiversité.

Le 10 septembre 2019, le Conseil d’Etat a mis en consultation l’avant-projet de modification de la LATC (loi cantonale sur l’aménagement du territoire), partie constructions. L’avant-projet prévoit notamment qu’il soit ancré dans la loi le respect des normes de référence en matière de réalisation de places de stationnement pour voitures et deux-roues. Lesdites normes demandent notamment un nombre maximum de places de stationnement pour voitures et un nombre minimum de places de stationnement pour vélo pour chaque type de construction. Aujourd’hui, le respect de ces normes n’est pas une obligation légale.

L'avant-projet laisse également la possibilité de pouvoir réaliser un nombre de places de stationnement pour voitures inférieur à ce que les normes préconisent, afin de favoriser la mise en place de projets de construction durables en matière de mobilité, avec du stationnement réduit voire sans aucune place (par exemple, pour les quartiers sans voiture).

En novembre 2021, le Conseil d’Etat a présenté sa stratégie vélo à horizon 2035. Celle-ci prévoit d’investir massivement afin de passer d’une part modale du vélo de 2,2% à 10% d’ici 2035. Les investissements doivent servir à créer un réseau cyclable sécurisé et continu à travers le canton d’environ 235 kilomètres en 10 ans. Le Canton planifie notamment d’investir quelque 300 millions de francs sur 10 ans dans la réalisation d'aménagements cyclables, mais également de mieux soutenir les communes et les agglomérations dans l'application effective de ces aménagements.

Faciliter la mise en place des zones 30 km/h, voire la généralisation de celles-ci dans les centres des localités  permettrait de (1) renforcer la sécurité routière, (2) diminuer le bruit généré par les véhicules, (3) faciliter la perméabilité de l’espace urbain, (4) proposer des infrastructures compatibles avec les déplacements cyclables et piétons, (5) et élargir l’espace public à disposition de la population. Cette facilitation se reflète notamment dans le projet de modification de l'ordonnance fédérale sur les zones 30km/h, que les cantons devraient appliquer si le projet était finalement adopté.

Le projet de loi vaudoise sur la taxe automobile prévoit que les voitures de tourisme légères à motorisation uniquement électrique pourront être exonérées de la taxe par le Conseil d’Etat. Le projet de règlement fixera que ces véhicules électriques seront exonérés pendant vingt-quatre mois dès la date de leur première mise en circulation en Suisse. En outre, des rabais progressifs parfois généreux seront généralement appliqués pour les véhicules hybrides rechargeables, sur la base de leurs niveaux d'émission de CO2 communiqués par les constructeurs. 

Lors de la consultation de la loi, certains acteurs "ont demandé à ce que ce type de véhicule ne soit pas totalement exonéré, notamment parce qu’il bénéficie déjà d’une exonération de la taxe fédérale sur le CO2 et parce que les émissions de CO2 produites – sous l’angle du cycle de vie ou du mix énergétique – ne sont pas prises en compte." (P-LTVB, 2021,p.18)

Une étude européenne réalisée en 2020 relève en outre que les véhicules hybrides rechargeables génèrent jusqu'à 12 fois plus de CO2 que ce qui est indiqué dans leur homologation (Etude T&E, novembre 2020). Et bien que les véhicules hybrides et électriques peuvent également contribuer à réduire les émissions des transports routiers, ils ne sont pas dénués d’impacts (congestion urbaine, émissions dites « grises », pollution plus importante que prévue pour les véhicules hybrides…).