Kutter Philipp

Kutter Philipp
  • Nom

    Kutter

  • Prénom

    Philipp

  • Date de naissance

    31.08.1975

  • Site internet

    http://www.philippkutter.ch

  • Parti

    Le Centre

  • Canton

    Zurich

  • Commune

    Wädenswil

  • Fonction

    Conseillère nationale/Conseiller national , Exécutif de ville

50e Législature (2015-2019) Conseil National

51.9% Respectueux de l‘environnement

  • Pour l‘environnement
  • Absent
  • Contre l‘environnementt

Les sondages en détail triés par sujet.

Climat 61.5% Respectueux de l‘environnement

  • pro
    Valeurs limites de CO2 pour les bâtiments lors du remplacement du chauffage

    La proposition individuelle Guhl propose qu’une disposition relative aux émissions de CO2 applicable lors du remplacement du chauffage entre en vigueur dans toute la Suisse à partir de 2026. La majorité de la Commission souhaitait quant à elle reporter le problème en proposant que le Conseil fédéral puisse demander l’introduction d’une norme de construction, sur la base des données de 2027. Le Conseil a suivi de justesse la proposition individuelle Guhl.

    04.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 17934
    • CO2
  • contra
    Réduction de l'objectif de réduction de CO2 en Suisse

    Avec la ratification de l'Accord de Paris, la Suisse s'est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'objectif national détermine la part des émissions de CO2 à réduire en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite que 60% de l'objectif total soit atteint au niveau national, ce qui correspond à un objectif de réduction dans le pays de 30%. Cet objectif est moins ambitieux que l’objectif national actuel. De facto, la réduction dans le pays passera de 2% actuellement à 1%. La minorité II propose d’effectuer 80% des réductions au niveau national, ce qui correspondrait approximativement à la voie suivie actuellement. Le Conseil national a clairement rejeté cette proposition par 110 voix contre 82.

    04.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 17911
    • CO2
  • pro
    Suppression de l’objectif national pour le réduction de CO2

    Avec la ratification de l'Accord de Paris, la Suisse s'est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L'objectif national détermine la part des émissions de CO2 à réduire en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite que 60% de l'objectif total soit atteint au niveau national, ce qui correspond à un objectif de réduction dans le pays de 30%. Cet objectif est moins ambitieux que l’objectif national actuel. De facto, la réduction dans le pays passera de 2% actuellement à 1%. La minorité I propose de renoncer à l’objectif national, ce qui impliquerait que la grande part des réductions suisses se ferait par l’achat de certificats à l’étranger. Le Conseil national a suivi de justesse la minorité par 97 voix contre 95 et a de ce fait biffer l’objectif national.  

    04.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 17909
    • CO2
  • pro
    Etude d'impact sur le climat pour les nouveaux investissements

    Avec l’accord de Paris sur le climat, un objectif clair et donc une norme a été fixée : à long terme, les gaz à effet de serre doivent être réduits à zéro émission nette. Si, par conséquent, une installation ou une infrastructure ne peut pas fonctionner à long terme sans émissions, les émissions doivent être réduites ailleurs ou extraites de l'atmosphère en quantité équivalente. En l'absence de valeurs limites concrètes en matière de protection du climat, seule l'exigence de réduction générale s'applique jusqu'à présent. La minorité Vogler souhaite définir explicitement cette réduction. Elle prévoit que, lorsque des constructions nouvelles sont prévues ou que des modifications majeures sont apportées à des installations existantes, il faut veiller à ce que les émissions de gaz à effet de serre soient limitées,  dans la mesure de la faisabilité technique, de la viabilité opérationnelle et économique. Cette proposition a été clairement rejetée par le Conseil par 115 voix contre 76.

    04.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 17929
    • CO2
  • pro
    Objectifs CO2 pour la flotte de nouveaux véhicules selon UE et Stratégie énergétique

    Dans le cadre de la Stratégie énergétique, le Parlement et les citoyens ont décidé que les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves doivent chuter à 95 g de CO2 par kilomètre d’ici 2021. Comme les automobilistes économisent sur les coûts de carburant, ils bénéficient également financièrement de cette mesure. Les propositions de Christan Wasserfallen PLR/BE et de Peter Schilliger PLR/LU visaient à repousser la mise en œuvre de cette mesure pourtant déjà décidée. Selon les calculs de la Confédération, l’effet de la mesure serait réduit de 30%. À partir de 2021, de telles exemptions supplémentaires instaureraient pour la première fois en Suisse une réglementation moins stricte en matière d'émissions de CO2 des voitures par rapport à l'UE. Le Conseil national a soutenu la proposition de Peter Schilliger par 99 contre 92 voix et a ainsi préconisé une réduction de la protection du climat pour la mesure la plus importante en matière de trafic (art. 11, al. 2, loi sur le CO2).

    04.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 17940
    • CO2
  • unexcused
    Taxe sur les billets d'avion

    La proposition de Karl Vogler PCS/ OW prévoit une taxe sur le CO2 de 12 à 50 francs par billet d'avion au départ de la Suisse. Un tiers des recettes servirait à financer les mesures d'adaptation au réchauffement climatique. Deux tiers (CHF 30-50 par personne et par an) seraient redistribués à la population, de sorte que les personnes ne prenant pas l’avion soient récompensées financièrement. Tous les États voisins ont déjà introduit des taxes sur les billets d'avion. En Allemagne, les compagnies aériennes à bas coûts ont explicitement réduit leur offre de vols en raison de l'introduction d’une taxe sur les billets d’avion d’un montant similaire à celui proposé. Le trafic aérien, seul domaine actuellement dépourvu de toutes mesures suisses de protection du climat, deviendra en Suisse la plus grande source de CO2 en quelques années. Le Conseil national a rejeté cette proposition avec une majorité de 88 à 93 voix (art. 30a loi CO2).

    10.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 18012
    • Gaz à effet de serre
  • contra
    Taxe CO2 sur les carburants fossiles partiellement affectée à l'électromobilité et à d'autres systèmes de propulsion sans énergies fossiles

    Jusqu'à présent, il n'y a qu'une taxe sur le CO2 sur les combustibles (mazout). Cette proposition de Martin Bäumle PVL/ZH voulait également introduire une taxe sur le CO2 sur l'essence et le diesel. Un tiers des recettes aurait été utilisé pour soutenir l'électromobilité (y compris le développement de l’infrastructure de recharge) et pour produire un carburant sans CO2. Les deux tiers des revenus auraient été reversés à la population et à l'économie. Les personnes roulant peu et les personnes sans voiture auraient bénéficié d'un éco-bonus, car ils auraient touché davantage d’argent qu’ils en auraient dépensé. Des mesures supplémentaires visant à réduire les émissions de CO2 dans le trafic routier sont nécessaires de toute urgence. Alors que les émissions de CO2 des bâtiments et de l'industrie ont considérablement diminué, les émissions de CO2 du transport routier sont restées identiques à celles de 1990. La proposition a été rejetée par 125 voix contre 70 (art. 31 loi sur le CO2).

    11.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 18029
    • CO2
  • pro
    Remboursement de la taxe CO2 en cas de participation au SEQE

    La majorité de la Commission propose que pour les centrales à gaz qui participent au système européen d’échange de quotas, la taxe CO2 ne soit remboursée que si leur empreinte carbone ne dépasse pas une valeur minimale, calculée sur la base de coûts externes. La majorité du conseil a suivi cette proposition par 92 voix contre 91.

    03.12.2018 Objet: 17.073 Vote: 17894
    • Gaz à effet de serre
  • pro
    Exigences de qualité pour les certificats de réduction de CO2

    Pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse, le Conseil fédéral s'appuie largement sur des réductions d'émissions à l'étranger, qui doivent ensuite être comptabilisées pour la Suisse. L’Accord de Paris le permet sur le fond. La Suisse étant l'un des rares pays à vouloir compenser ses émissions à l’étranger, il est peu probable que les négociations internationales conduisent à des règles suffisamment concrètes et strictes. Par conséquent, le Conseil fédéral a précisé dans sa proposition les exigences minimales auxquelles doit satisfaire un certificat. C’est le seul moyen de s’assurer que les certificats aient une efficacité minimale. La minorité I Genecand ignore toutes les expériences des 10 dernières années et souhaite même supprimer les exigences minimales pourtant incontestées. Le Conseil a suivi la minorité Genecand et a massivement édulcoré les exigences relatives aux certificats.

    04.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 17925
    • CO2
  • pro
    Augmentation de la taxe CO2

    Le Conseil fédéral a recommandé au Parlement d’augmenter progressivement la taxe sur le CO2 à un maximum de 210 CHF en cas de non-respect des objectifs de réduction. Aujourd'hui, le taux maximum d'imposition est de CHF 120.-, taux que la minorité Genecand voulait bloquer. Le Conseil national a suivi de justesse le Conseil fédéral par 100 voix contre 93 et 2 abstentions.

    11.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 18015
    • CO2
  • contra
    Financement climatique

    En tant que pays industrialisé, la Suisse s'est engagée à apporter des contributions appropriées au financement climatique international dans le cadre de l'Accord de Paris sur le climat. Jusqu'à présent, La Confédération l’a principalement financé à l'aide de crédits-cadres DDC. Comme les contributions de la Suisse au financement de la lutte contre le changement climatique doivent augmenter considérablement d'ici 2020, la question des sources de financement alternatives se pose. La minorité Girod propose d’utiliser une partie des recettes provenant de taxes et des sanctions, ceci selon le principe du pollueur-payeur. La majorité du Conseil national n’a toutefois pas suivi cette proposition.

    11.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 18032
    • CO2
  • contra
    Objectifs de réduction pour le financement des émissions de gaz à effet de serre

    La minorité II complète la proposition du Conseil fédéral afin de compenser la partie oubliée de l’accord de Paris, de sorte que les flux financiers soient respectueux du climat. Elle propose que le Conseil fédéral puisse fixer des objectifs en matière de réduction du financement des émissions de gaz à effet de serre.

    04.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 17914
    • CO2
  • unexcused
    Couplage des systèmes d’échange de quotas

    La minorité recommande de supprimer le système inefficace actuel d'échange de quotas d'émission et de définir à la place le système éprouvé d’accords de conventions d’objectifs pour les quelque 50 plus grands émetteurs suisses. Cela rendrait également obsolète le couplage avec le système européen d’échange de quotas d’émission.

    10.12.2018 Objet: 17.071 Vote: 18002
    • CO2

Energie 100% Respectueux de l‘environnement

  • pro
    Budget de SuisseEnergie

    La minorité Sollberger a demandé que le budget de SuisseEnergie, agence de la Confédération pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, soit tellement réduit que le fonctionnement appliqué jusqu’ici ne serait plus possible.  

    28.11.2018 Objet: 18.041 Vote: 17813
    • Efficacité énergétique

Consommation et économie 75% Respectueux de l‘environnement

  • contra
    Respect des dispositions de protection de l’environnement lors de l’attribution de marchés publics

    La minorité Schelbert demande de prévoir à l’art. 12a de la loi fédérale sur les marchés publics que les marchés publics soient attribués uniquement à des soumissionnaires qui respectent les dispositions nationales relatives à la protection de l’environnement (et les dispositions locales pour les prestations fournies à l’étranger). 

    13.06.2018 Objet: 17.019 Vote: 17126
    • Durabilité
  • pro
    Contre-projet à l’initiative Entreprises responsables

    Après que le Conseil des États ait refusé d’entrer en matière sur le contre-projet à l’initiative Entreprises responsables proposé par le Conseil national, celui-ci s’est à nouveau positionné quant à l’opportunité d’un tel contre-projet. Il a confirmé sa volonté d’opposer un contre-projet à l’initiative.  

    13.06.2019 Objet: 16.077 Vote: 18988
    • Durabilité
  • pro
    Réduire la pollution plastique dans les cours d'eau et les sols

    Cette motion de la commission de l‘environnement du Conseil national charge le Conseil fédéral de prendre des mesures, conjointement avec la branche, afin de diminuer significativement à terme l'utilisation d'emballages plastiques et les produits plastiques à usage unique, et ainsi d'en limiter l'impact sur la nature. Dans ce cadre, il faudra remplacer à terme le plus de plastique possible. A cet effet, la recherche et l'innovation doivent être renforcées. Cette motion a été adoptée par 116 voix contre 58. 

    11.12.2018 Objet: 18.3712 Vote: 18051
    • Plastikmüll
  • pro
    Normes minimales pour les matières premières critiques

    En complément à cette motion, la commission consultative a suggéré que le Conseil fédéral soit en mesure d'imposer des exigences minimales pour l'importation de matières premières si leur culture, leur exploitation ou leur production affectent de manière significative l'environnement ou compromettent de manière significative l'utilisation durable des ressources naturelles. Cette proposition a été adoptée par le Conseil par 101 voix contre 76 et 2 abstentions.

    05.06.2019 Objet: 18.095 Vote: 18838
    • Rohstoffe

Protection de la nature et des espèces 16.7% Respectueux de l‘environnement

  • pro
    Budget pour la Stratégie biodiversité de la Confédération

    L'objet concernait le débat du Parlement relatif au budget 2019. La demande de la majorité concernait le budget global de l'OFEV, qui devait être réduit de 7,7 millions de CHF. La demande de la minorité demandait de suivre le Conseil fédéral et qu'aucune réduction ne soit effectuée. Cela a été accepté à juste titre par 110 voix contre 83 (1).

    29.11.2018 Objet: 18.041 Vote: 17862
    • Espèces menacées
  • contra
    Vote final relatif à la loi sur la chasse et la (protection) des mammifères et oiseaux

    Suite aux débats du Conseil national relatifs à la loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux, l'équilibre existant jusqu’ici entre régulation et protection a été rompu. De plus, la protection des espèces menacées n’a pas du tout été renforcée. Il s’est presque exclusivement agi d’assouplir les dispositions de protection.

    08.05.2019 Objet: 17.052 Vote: 18703
    • Espèces menacées
  • contra
    Abattage sans mesure de protection des troupeaux

    Bien que le Conseil fédéral ait suggéré que la régulation des espèces protégées ne soit autorisée que si des dommages importants ne peuvent pas être empêchés, même avec des mesures de protection raisonnables, la majorité des membres de la Commission a totalement supprimé cette exigence préalable de mesures de protection. Une minorité a suggéré de maintenir la version du Conseil fédéral mais n'a pas été entendue par le Conseil.

    08.05.2019 Objet: 17.052 Vote: 18679
    • Espèces menacées
  • contra
    Elaboration d’un contre-projet aux initiatives sur les pesticides sur la base du Plan d’action

    La demande de renvoi en commission visait à charger la commission d'élaborer un contre-projet aux initiatives sur les pesticides, sur la base du Plan d'action Produits phytosanitaires aujourd’hui non contraignant. La demande de renvoi a été rejetée.

    20.06.2019 Objet: 18.096 Vote: 19138
    • Agriculture
  • contra
    Tirs d’espèces protégées

    La révision visait initialement à faciliter la cohabitation avec le loup, mais elle est allée bien au-delà de la cible et a affaibli la protection de l’espèce dans son ensemble. En outre, le Conseil fédéral abandonne une grande partie de sa responsabilité constitutionnelle en matière de protection des espèces aux cantons et donc à l'arbitraire de la politique locale des cantons.

    08.05.2019 Objet: 17.052 Vote: 18653
    • Espèces menacées
  • contra
    Affaiblissement du rôle de surveillance de l’OFEV dans la protection des espèces

    Alors que l'Office fédéral de l'environnement doit aujourd'hui donner son approbation pour qu'une espèce protégée puisse être régulée, cette tâche devrait être laissée aux cantons à l'avenir et l'OFEV n'aurait plus que le droit d'être entendu, ceci malgré le fait que la protection de ces espèces reste une tâche fédérale. En raison de ce changement de compétences, la fonction de supervision et de coordination de la Confédération en ce qui concerne la régulation des populations sera sérieusement affaiblie, car les espèces respectent rarement les frontières cantonales.

    08.05.2019 Objet: 17.052 Vote: 18668
    • Espèces menacées

Mobilité 25% Respectueux de l‘environnement

  • unexcused
    Les bus longue distance ne doivent pas mettre en péril les services de transports publics existants.

    En Suisse, les bus longue distance génèrent 6 fois plus de CO2 qu'un trajet en train de même longueur car les chemins de fer suisses fonctionnent sans courant produit à partir de charbon et de gaz. Pour les voyages à l'étranger toutefois, le bus longue distance est un moyen de transport plus écologique que l’avion ou la voiture. Des bus interurbains internes à la Suisse circulent depuis juin 2018. Le Parlement a maintenant précisé que les bus longue distance nationaux ne sont autorisés que si les trains express existants ne sont pas en danger et si les offres de transports publics cofinancées par les fonds publics ne sont pas menacées (S-Bahn, trains régionaux, bus). Ainsi, il sera au moins impossible à l'avenir de faire circuler des bus longue distance tous les quarts d'heure dans les grandes gares suisses. Le Conseil national a voté contre la volonté du Conseil fédéral par 100 voix contre 89.

    11.09.2018 Objet: 16.075 Vote: 17344
    • Transports publics
  • contra
    Construction d'autoroutes sans tenir compte des objectifs climatiques et sans en connaître les coûts

    Dans la liste des nouveaux projets de routes nationales, le Conseil national a refusé de prendre en compte les objectifs climatiques suisses et d'autres objectifs environnementaux en vigueur (rejet de la proposition de renvoi de Michael Töngi Verts/LU). Par la suite, le Conseil national a approuvé trois autres projets routiers que le Conseil fédéral considère comme non prioritaires. Lors de cette décision, le Conseil national ne connaissait même pas les coûts ni les lignes directrices de ces projets (autoroute de l'Oberland zurichois, route Lac de Constance-Thurtal et tunnel de Muggenberg proposés par Bruno Walliser, UDC/ZH, Thomas Amann PDC/SG). Christian Imark UDC/BL). Une deuxième autoroute traversant la ville de Lucerne (rejet minorité Jürg Grossen PVL/BE) a également été décidée. La pertinence de ce projet est pourtant controversée. En tous les cas, selon la Confédération, la région de Lucerne ne fait pas partie des 160 kilomètres de route nationale où la congestion routière est la plus importante. Le Conseil national a approuvé la liste de projets d'extension du réseau routier national (projet 2) par 131 voix contre 56.

    21.03.2019 Objet: 18.066 Vote: 18555
    • construction des routes