Dans le cadre d’une stratégie de promotion de véhicules à plus faibles émissions, le projet vaudois de loi sur la taxe automobile (P-LTVB) prévoit d’accorder des bonus, respectivement des exonérations transitoires à ces nouveaux types de véhicules, et ce malgré leurs externalités négatives. Soutenez-vous cette idée ?

Le projet de loi vaudoise sur la taxe automobile prévoit que les voitures de tourisme légères à motorisation uniquement électrique pourront être exonérées de la taxe par le Conseil d’Etat. Le projet de règlement fixera que ces véhicules électriques seront exonérés pendant vingt-quatre mois dès la date de leur première mise en circulation en Suisse. En outre, des rabais progressifs parfois généreux seront généralement appliqués pour les véhicules hybrides rechargeables, sur la base de leurs niveaux d'émission de CO2 communiqués par les constructeurs. 

Lors de la consultation de la loi, certains acteurs "ont demandé à ce que ce type de véhicule ne soit pas totalement exonéré, notamment parce qu’il bénéficie déjà d’une exonération de la taxe fédérale sur le CO2 et parce que les émissions de CO2 produites – sous l’angle du cycle de vie ou du mix énergétique – ne sont pas prises en compte." (P-LTVB, 2021,p.18)

Une étude européenne réalisée en 2020 relève en outre que les véhicules hybrides rechargeables génèrent jusqu'à 12 fois plus de CO2 que ce qui est indiqué dans leur homologation (Etude T&E, novembre 2020). Et bien que les véhicules hybrides et électriques peuvent également contribuer à réduire les émissions des transports routiers, ils ne sont pas dénués d’impacts (congestion urbaine, émissions dites « grises », pollution plus importante que prévue pour les véhicules hybrides…).


Oggetto: VD22-15
  • Individualverkehr
  • Elektromobilität
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