Bilan de mi-législature Conseil des Etats (51e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil des Etats (51e Législature)

Aligner la loi sur le CO2 pour 2021 sur l'objectif climatique de la Suisse

Comme la nouvelle loi sur le CO2 ne pourra pas entrer en vigueur comme prévu en 2021 en raison d'un retard, la majorité de la commission de l'environnement a voulu aligner l'objectif et certaines mesures pour 2021 sur la proposition du Conseil fédéral concernant la nouvelle loi sur le CO2 (réduction de 3% par an, y compris les mesures à l'étranger, augmentation de la taxe maximale sur le CO2 de 10 Fr/t CO2 à 220 Fr/t CO2). La minorité de la commission de Martin Schmid PLR/GR ne voulait pas renforcer la protection du climat pour l'année 2021 et a obtenu gain de cause.

02.12.2019
Objet17.405
  • changement climatique

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt