Bilan de mi-législature Conseil des Etats (51e Législature)

Aligner la loi sur le CO2 pour 2021 sur l'objectif climatique de la Suisse
Assurer une base de données pour une mise en œuvre efficace lors du remplacement des chauffages
Augmentation de l'objectif national de réduction des émissions de CO2 de 30% à 37,5%.
Compatibilité climatique même pour les plus gros émetteurs de CO2
Compléter les trajectoires de réduction par des adaptations judicieuses dans les prestations écologiques requises (PER) de l'agriculture
Contre-projet indirect efficace à l'initiative Multinationales Responsables
Contributions aux investissements uniquement avec une rénovation écologique
Davantage de protection de l'environnement dans la politique agricole
Détériorer davantage la protection des eaux en faveur de l'hydroélectricité
Encouragement des technologies environnementales
Initiative Multinationales Responsables
Loi sur les voies cyclables avec obligation de planification et délai de mise en œuvre
Minimiser les mesures de compensation écologique lors de renouvellements de concessions
Nouveaux chauffages au gaz contenant du biogaz uniquement dans les bâtiments entièrement isolés
Obligation d'information sur les nutriments
Pas de cimentation du seuil de tolérance lors de l'établissement du bilan de nutriments
Poursuite de la promotion des énergies renouvelables
Renforcer la protection de l'eau potable contre les pesticides
Réduire les espaces pour les cours d'eau
Taxe d'incitation sur les pesticides si l'objectif n'est pas atteint
Une trajectoire de réduction des excédents d'azote
Vote final sur la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Éviter le gaspillage alimentaire en distribuant les aliments après la fermeture des magasins
Vote final sur la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
La loi sur le CO2 est le principal instrument suisse de mise en œuvre de la protection du climat. Pour la période après 2020, les conditions de l'Accord de Paris sur le climat, que la Suisse a approuvé en 2017, s'appliquent. La Suisse s'est engagée au niveau international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. La nouvelle loi doit garantir la mise en œuvre nationale de cet engagement. Le Conseil des Etats a clairement adopté la nouvelle loi sur le CO2 (33 voix contre 5 et 6 abstentions).
- CO2
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementPhilippe Bauer
- Pour l‘environnementElisabeth Baume-Schneider
- Pour l‘environnementPirmin Bischof
- Pour l‘environnementMarina Carobbio Guscetti
- Pour l‘environnementJosef Dittli
- Pour l‘environnementStefan Engler
- Pour l‘environnementErich Ettlin
- Pour l‘environnementOlivier Français
- Pour l‘environnementDaniel Fässler
- Pour l‘environnementAndrea Gmür-Schönenberger
- Pour l‘environnementMaya Graf
- Pour l‘environnementThomas Hefti
- Pour l‘environnementPeter Hegglin
- Pour l‘environnementEva Herzog
- Pour l‘environnementBrigitte Häberli-Koller
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementCharles Juillard
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementMarianne Maret
- Pour l‘environnementLisa Mazzone
- Pour l‘environnementMatthias Michel
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementDamian Müller
- Pour l‘environnementRuedi Noser
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementOthmar Reichmuth
- Pour l‘environnementCarlo Sommaruga
- Pour l‘environnementAdèle Thorens Goumaz
- Pour l‘environnementCéline Vara
- Pour l‘environnementBenedikt Würth
- Pour l‘environnementHeidi Z'graggen
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
- Pour l‘environnementMathias Zopfi
Abstention
- AbstentionAndrea Caroni
- AbstentionJohanna Gapany
- AbstentionBeat Rieder
- AbstentionMartin Schmid
- AbstentionJakob Stark
- AbstentionHans Wicki
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentHans Stöckli
Absent
- AbsentAlex Kuprecht
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtThierry Burkart
- Contre l‘environnementtMarco Chiesa
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtHansjörg Knecht
- Contre l‘environnementtWerner Salzmann