51e Législature (2019-2023) Conseil National

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Baisse du prix de l'essence grâce à l'exonération de la TVA

Franz Grüter UDC/LU propose que la TVA ne soit plus prélevée sur l'impôt sur les huiles minérales. Le prix de l'essence baisserait ainsi, sans limite dans le temps, d'environ 7 centimes par litre d'essence. La TVA continuerait à être prélevée sur tous les autres impôts généraux sur la consommation. Faire le plein d'essence bénéficierait d'un traitement fiscal préférentiel que ne connaissent pas les impôts sur la bière, le tabac, l'alcool ou les billets de spectacles. Le Conseil national a approuvé cette réduction de l'essence par 105 voix contre 84, la commission du Conseil des Etats l'a rejetée par 10 voix contre 1. 

15.03.2022
Objet19.405
Vote24703
  • Transport individuel

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt