51e Législature (2019-2023) Conseil des Etats

Aligner la loi sur le CO2 pour 2021 sur l'objectif climatique de la Suisse
Assouplissement partiel du moratoire sur le génie génétique
Augmentation de l'objectif national de réduction des émissions de CO2 de 30% à 37,5%.
Compatibilité climatique même pour les plus gros émetteurs de CO2
Compléter les trajectoires de réduction par des adaptations judicieuses dans les prestations écologiques requises (PER) de l'agriculture
Constructions supplémentaires dans les zones non constructibles uniquement en cas d'amélioration pour la biodiversité et le développement du milieu bâti
Contre-projet indirect efficace à l'initiative Multinationales Responsables
Contre-projet à l'initiative biodiversité
Davantage de protection de l'environnement dans la politique agricole
Des pistes cyclables directes dans tous les cantons avec un réseau de voies de même densité dans tout le canton
Encouragement des technologies environnementales
Faire passer la production d'énergie avant la protection de l'environnement
Financement de la rénovation de la force hydraulique
Financement de projets environnementaux internationaux
Initiative Multinationales Responsables
Initiative paysage
Initiative pour les glaciers
Initiative sur l'élevage intensif
Levée de l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
Meilleure rémunération pour le photovoltaïque
Mettre en œuvre des objectifs de stabilisation pour la construction en zone non constructible par le biais d'une planification cantonale et d'une possibilité de sanction
Minimiser les mesures de compensation écologique lors de renouvellements de concessions
Ne pas mettre en péril l'offre ferroviaire par les dettes Covid des CFF
Nouveaux chauffages au gaz contenant du biogaz uniquement dans les bâtiments entièrement isolés
Objectif zéro émission nette d'ici 2050
Objectifs climatiques dans l'agriculture
Objectifs d'efficacité hivernale pour les fournisseurs d'électricité
Obligation d'information sur les nutriments
Optimisation énergétique des bâtiments
Pas d'installations énergétiques dans les biotopes
Pas de cimentation du seuil de tolérance lors de l'établissement du bilan de nutriments
Pas de mesures compensatoires dans les zones protégées
Pas de pesticides pour l'usage privé
Pas de soutien aux centrales électriques fossiles
Poursuite de la promotion des énergies renouvelables
Promotion de technologies et de processus innovants
Remplacement des chauffages fossiles
Renforcer la protection de l'eau potable contre les pesticides
Réaffectation d'anciens bâtiments agricoles
Réduire les espaces pour les cours d'eau
Régulation des populations de loups
Standard solaire sur les bâtiments
Standard solaire sur les nouveaux bâtiments
Standard solaire sur les parkings
Supprimer les surfaces de promotion de la biodiversité obligatoires sur les terres arables
Suspendre les dispositions relatives au débit résiduel
Taxe d'incitation sur les pesticides si l'objectif n'est pas atteint
Tronçons d'eau résiduelle dans les biotopes
Une trajectoire de réduction des excédents d'azote
Vote final sur la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020
Élimination de la pesée des intérêts
Suspendre les dispositions relatives au débit résiduel
Les dispositions relatives aux débits résiduels selon la LEaux sont le minimum absolu nécessaire au maintien des fonctions naturelles d'un cours d'eau. La majorité de la commission propose que, pour les centrales hydroélectriques existantes (>3MW), les dispositions de la loi sur la protection des eaux soient suspendues et non appliquées jusqu'à fin 2035 au moins lors de l'octroi de concessions ou d'autorisations de projet pour la poursuite de l'exploitation, ainsi que lors d'extensions ou de rénovations. Le Conseil des Etats n'en voit cependant pas la nécessité et rejette la proposition par 25 voix contre 19.
- Cours d’eau
- Pour l‘environnement
- Présidente/Président
- Absent
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementPhilippe Bauer
- Pour l‘environnementElisabeth Baume-Schneider
- Pour l‘environnementMarina Carobbio Guscetti
- Pour l‘environnementIsabelle Chassot
- Pour l‘environnementMarco Chiesa
- Pour l‘environnementOlivier Français
- Pour l‘environnementJohanna Gapany
- Pour l‘environnementHannes Germann
- Pour l‘environnementMaya Graf
- Pour l‘environnementEva Herzog
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementCharles Juillard
- Pour l‘environnementAlex Kuprecht
- Pour l‘environnementLisa Mazzone
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementWerner Salzmann
- Pour l‘environnementCarlo Sommaruga
- Pour l‘environnementJakob Stark
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementAdèle Thorens Goumaz
- Pour l‘environnementCéline Vara
- Pour l‘environnementHeidi Z'graggen
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
- Pour l‘environnementMathias Zopfi
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentThomas Hefti
Absent
- AbsentHans Wicki
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtThierry Burkart
- Contre l‘environnementtAndrea Caroni
- Contre l‘environnementtJosef Dittli
- Contre l‘environnementtStefan Engler
- Contre l‘environnementtErich Ettlin
- Contre l‘environnementtDaniel Fässler
- Contre l‘environnementtAndrea Gmür-Schönenberger
- Contre l‘environnementtPeter Hegglin
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtHansjörg Knecht
- Contre l‘environnementtMarianne Maret
- Contre l‘environnementtMatthias Michel
- Contre l‘environnementtDamian Müller
- Contre l‘environnementtRuedi Noser
- Contre l‘environnementtOthmar Reichmuth
- Contre l‘environnementtBeat Rieder
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtBenedikt Würth