51e Législature (2019-2023) Conseil des Etats

51e Législature (2019-2023) Conseil des Etats

Vote final sur la révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

La loi sur le CO2 est le principal instrument suisse de mise en œuvre de la protection du climat. Pour la période après 2020, les conditions de l'Accord de Paris sur le climat, que la Suisse a approuvé en 2017, s'appliquent. La Suisse s'est engagée au niveau international à réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. La nouvelle loi doit garantir la mise en œuvre nationale de cet engagement. Le Conseil des Etats a clairement adopté la nouvelle loi sur le CO2 (33 voix contre 5 et 6 abstentions).

25.09.2020
Objet17.071
Vote3932
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Contre l‘environnementt