Bilan de mi-législature Conseil national (51e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil national (51e Législature)

Examen systématique de l'impact des lois sur le climat

Cette initiative parlementaire du groupe des Verts veut ancrer systématiquement la protection du climat dans le processus législatif en examinant toujours l'impact des lois sur le climat. Les lois fédérales qui ont un bilan d'émissions de gaz à effet de serre négatif doivent être approuvées par la majorité des membres de chacun des deux conseils. Le Conseil national a rejeté de justesse cette Iv Pa. par 98 voix contre 85.  

10.09.2020
Objet19.404
Vote21032
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt