Bilan de mi-législature Conseil national (51e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil national (51e Législature)

Pas de taux de TVA réduit pour les pesticides

Aujourd'hui, les pesticides ne bénéficient que d'un taux de TVA réduit de 2,5%. Compte tenu de l'effet néfaste des pesticides sur les eaux et les sols, et donc sur notre base d'approvisionnement, la motion demande la suppression de cette réduction préférentielle. Le Conseil national a clairement adopté la motion par 119 contre 61 et cinq abstentions.

31.05.2021
Objet19.3783
Vote22940
  • Produits phytosanitaires

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt