50e Législature (2015-2019) Conseil National

50e Législature (2015-2019) Conseil National

Suppression de la bureaucratie dans l’autorisation des biocides et des produits phytosanitaires

Avec cette motion, l’ordonnance sur les produits biocides doit être adaptée de manière à ce que les biocides évalués et autorisés pour la vente dans un pays de l'UE soient automatiquement autorisés à l'importation et à la vente en Suisse. Aujourd'hui, pour obtenir l’admission de véhicules diesel en Suisse, il suffit de vérifier si les mesures de réduction des risques prises lors de l’admission initiale doivent être adaptées aux conditions nationales. En raison de l'impact environnemental élevé des biocides, les organisations environnementales considèrent que le processus de validation actuel est absolument nécessaire et recommandent le rejet de la motion. Le Conseil national a accepté la motion avec 132 voix contre 59.

07.03.2018
Objet16.3131
Vote16644
  • Cours d’eau
  • Espèces menacées

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt