50e Législature (2015-2019) Conseil National

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Objectifs CO2 pour la flotte de nouveaux véhicules selon UE et Stratégie énergétique

Dans le cadre de la Stratégie énergétique, le Parlement et les citoyens ont décidé que les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves doivent chuter à 95 g de CO2 par kilomètre d’ici 2021. Comme les automobilistes économisent sur les coûts de carburant, ils bénéficient également financièrement de cette mesure. Les propositions de Christan Wasserfallen PLR/BE et de Peter Schilliger PLR/LU visaient à repousser la mise en œuvre de cette mesure pourtant déjà décidée. Selon les calculs de la Confédération, l’effet de la mesure serait réduit de 30%. À partir de 2021, de telles exemptions supplémentaires instaureraient pour la première fois en Suisse une réglementation moins stricte en matière d'émissions de CO2 des voitures par rapport à l'UE. Le Conseil national a soutenu la proposition de Peter Schilliger par 99 contre 92 voix et a ainsi préconisé une réduction de la protection du climat pour la mesure la plus importante en matière de trafic (art. 11, al. 2, loi sur le CO2).

04.12.2018
Objet17.071
Vote17940
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt