50e Législature (2015-2019) Conseil National

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Etude d'impact sur le climat pour les nouveaux investissements

Avec l’accord de Paris sur le climat, un objectif clair et donc une norme a été fixée : à long terme, les gaz à effet de serre doivent être réduits à zéro émission nette. Si, par conséquent, une installation ou une infrastructure ne peut pas fonctionner à long terme sans émissions, les émissions doivent être réduites ailleurs ou extraites de l'atmosphère en quantité équivalente. En l'absence de valeurs limites concrètes en matière de protection du climat, seule l'exigence de réduction générale s'applique jusqu'à présent. La minorité Vogler souhaite définir explicitement cette réduction. Elle prévoit que, lorsque des constructions nouvelles sont prévues ou que des modifications majeures sont apportées à des installations existantes, il faut veiller à ce que les émissions de gaz à effet de serre soient limitées,  dans la mesure de la faisabilité technique, de la viabilité opérationnelle et économique. Cette proposition a été clairement rejetée par le Conseil par 115 voix contre 76.

04.12.2018
Objet17.071
Vote17929
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt