50e Législature (2015-2019) Conseil National

50e Législature (2015-2019) Conseil National

Intérêt national pour les petites installations

Dans le cadre des discussions relatives à l‘intérêt national des installations produisant des énergies renouvelables, la protection des objets de valeur de l’intérêt national a aussi été discutée. Il a fallu décider s’il était possible de déroger à l'objectif de protection de conserver l'objet intact selon la LPN ou uniquement si le cœur de la valeur de protection n’était pas lésé. Le Conseil national a décidé par 116 voix par 77 de soutenir la première option et a ainsi affaibli la protection des régions IFP.

02.03.2016
Objet13.074
Vote12953
  • Naturschutzgebiet

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt