50e Législature (2015-2019) Conseil National

50e Législature (2015-2019) Conseil National

Exigences de qualité pour les certificats de réduction de CO2

Pour atteindre les objectifs climatiques de la Suisse, le Conseil fédéral s'appuie largement sur des réductions d'émissions à l'étranger, qui doivent ensuite être comptabilisées pour la Suisse. L’Accord de Paris le permet sur le fond. La Suisse étant l'un des rares pays à vouloir compenser ses émissions à l’étranger, il est peu probable que les négociations internationales conduisent à des règles suffisamment concrètes et strictes. Par conséquent, le Conseil fédéral a précisé dans sa proposition les exigences minimales auxquelles doit satisfaire un certificat. C’est le seul moyen de s’assurer que les certificats aient une efficacité minimale. La minorité I Genecand ignore toutes les expériences des 10 dernières années et souhaite même supprimer les exigences minimales pourtant incontestées. Le Conseil a suivi la minorité Genecand et a massivement édulcoré les exigences relatives aux certificats.

04.12.2018
Objet17.071
Vote17925
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt