50e Législature (2015-2019) Conseil National

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Taxe sur les billets d'avion

La proposition de Karl Vogler PCS/ OW prévoit une taxe sur le CO2 de 12 à 50 francs par billet d'avion au départ de la Suisse. Un tiers des recettes servirait à financer les mesures d'adaptation au réchauffement climatique. Deux tiers (CHF 30-50 par personne et par an) seraient redistribués à la population, de sorte que les personnes ne prenant pas l’avion soient récompensées financièrement. Tous les États voisins ont déjà introduit des taxes sur les billets d'avion. En Allemagne, les compagnies aériennes à bas coûts ont explicitement réduit leur offre de vols en raison de l'introduction d’une taxe sur les billets d’avion d’un montant similaire à celui proposé. Le trafic aérien, seul domaine actuellement dépourvu de toutes mesures suisses de protection du climat, deviendra en Suisse la plus grande source de CO2 en quelques années. Le Conseil national a rejeté cette proposition avec une majorité de 88 à 93 voix (art. 30a loi CO2).

10.12.2018
Objet17.071
Vote18012
  • Gaz à effet de serre

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt