50e Législature (2015-2019) Conseil National

50e Législature (2015-2019) Conseil National

Davantage d’efficacité électrique chez les clients finaux

L’art 48 de la nouvelle loi sur l’énergie a pour objectif d’inciter les exploitants de réseau à encourager leurs clients finaux à économiser du courant. Le Conseil des Etats veut biffer cette mesure sans contrepartie. Une minorité de la commission proposait de la simplifier. La majorité du Conseil national a suivi le Conseil des Etats par 116 voix contre 78 et a tracé ces mesures, même les volontaires.

02.03.2016
Objet13.074
Vote12966
  • Efficacité énergétique

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt