50e Législature (2015-2019) Conseil National

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Taxe CO2 sur les carburants fossiles partiellement affectée à l'électromobilité et à d'autres systèmes de propulsion sans énergies fossiles

Jusqu'à présent, il n'y a qu'une taxe sur le CO2 sur les combustibles (mazout). Cette proposition de Martin Bäumle PVL/ZH voulait également introduire une taxe sur le CO2 sur l'essence et le diesel. Un tiers des recettes aurait été utilisé pour soutenir l'électromobilité (y compris le développement de l’infrastructure de recharge) et pour produire un carburant sans CO2. Les deux tiers des revenus auraient été reversés à la population et à l'économie. Les personnes roulant peu et les personnes sans voiture auraient bénéficié d'un éco-bonus, car ils auraient touché davantage d’argent qu’ils en auraient dépensé. Des mesures supplémentaires visant à réduire les émissions de CO2 dans le trafic routier sont nécessaires de toute urgence. Alors que les émissions de CO2 des bâtiments et de l'industrie ont considérablement diminué, les émissions de CO2 du transport routier sont restées identiques à celles de 1990. La proposition a été rejetée par 125 voix contre 70 (art. 31 loi sur le CO2).

11.12.2018
Objet17.071
Vote18029
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt