50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Sites IFP – Préserver le cœur des sites protégés

Le Conseil des Etats avait décidé initialement que déroger à la préservation intégrale des objets IFP ne pouvait être possible que si l’objet n’était pas touché en son cœur. Ce complément a été ajouté afin d’éviter une destruction complète du dit objet. Lors de l’élimination des divergences, il a toutefois suivi sa minorité et a opté pour la formulation initiale du Conseil fédéral qui affaiblit la protection de la biodiversité et du paysage.

31.05.2016
Objet13.074
  • Espèces menacées
  • Aménagement du territoire

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Contre l‘environnementt