50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Entrée en matière sur le contre-projet à l’initiative Economie verte

L’initiative populaire «Economie verte» demande une gestion plus économe de nos ressources. Le Conseil fédéral partage cet avis mais estime que l’initiative va trop loin et propose un contre-projet indirect. Celui-ci veut améliorer l’utilisation des ressources particulièrement polluantes et refermer les cycles de matière. Le contre-projet constitue un pas important sur la voie d’une économie plus respectueuse de l’environnement. Les organisations environnementales soutiennent l’initiative et le contre-projet. Le Conseil des Etats a décidé par 25 oui contre 17 non et 2 abstentions d’entrer en matière sur le contre-projet donc sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement.

03.12.2015
Objet14.019
  • Durabilité

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Contre l‘environnementt