50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

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Taxe incitative sur les billets d’avion d’au moins 30 francs

La proposition individuelle de Filippo Lombardi PDC/TI voulait empêcher le Conseil fédéral de pouvoir exploiter entièrement la taxe sur les billets d’avion. Selon sa proposition, la taxe sur le billet d’avion ne devait pas dépasser le double de la moyenne des prix des taxes sur les billets d’avion des pays voisins. Le montant de la taxe aurait ainsi dû être ajusté en permanence. Le calcul de l'impact de la proposition Lombardi montre, qu’avec les taxes actuelles appliquées à l’étranger, seules les taxes sur les vols européens en classe économique sont peu près deux fois moins élevées, de sorte que l'effet incitatif aurait été considérablement réduit. Même les vols d’affaires auraient été nettement moins renchéris. Avec la proposition Lombardi, avec les 21 euros économisés par rapport au départ de l'étranger, personne n'aurait voyagé de Zurich à Munich, Francfort ou Milan plutôt que prendre l'avion de Zurich. La proposition Lombardi aurait réduit l'efficacité de la taxe sur les billets d'avion sans éviter les départs de l'étranger. La demande Lombardi a été rejetée par 28 voix contre 15.

25.09.2019
Objet17.071
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt