50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Abattage même sans mesures de protection
Augmentation progressive de la taxe CO2 si les objectifs ne sont pas atteints
CO2-Valeurs limites pour les bâtiments lors du remplacement du chauffage
Continuer de limiter la déduction forfaitaire pour pendulaires avec des véhicules d’entreprise
Contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables
Entrée en matière sur le contre-projet à l’initiative Economie verte
Impact climatique des investissements
Initiative Efficacité électrique
Initiative populaire pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources
Initiative pour des multinationales responsables
Initiative pour une sortie du nucléaire
LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme.
Maintenir l’objectif CO2 pour les voitures neuves
Maintien de la compétence fédérale
Ne pas affecter la taxe sur l’importation de voitures à la construction des routes
Prendre en considération la compatibilité climatique dans l’étude d'impact sur l’environnement
Prolongation du moratoire sur le génie génétique
Prolongation et optimisation du programme bâtiments
Protection des petits cours d’eau - Limite inférieure pour l’encouragement des centrales hydroélectriques
Renforcement des projets privés de protection du climat en Suisse et à l’étranger
Réduction massive de l’objectif de réduction suisse
Réduction nationale – Une réduction en Suisse similaire à l’actuelle ou moindre
Saper la loi sur la protection des eaux
Sites IFP – Préserver le cœur des sites protégés
Suppression du statut de protection du loup
Taxe incitative sur les billets d’avion d’au moins 30 francs
Un tiers des coûts des transports publics régionaux continuent à être cofinancés par la Confédération
Votation finale Stratégie énergétique
Prendre en considération la compatibilité climatique dans l’étude d'impact sur l’environnement
L’étude d’impact sur l’environnement est un outil éprouvé pour garantir la conformité des grands projets avec la législation environnementale. Bien qu’il s’agisse d’un problème environnemental crucial, la protection du climat n’a pas encore été incluse dans cet examen. Si les projets d'infrastructure ayant une longue durée de vie deviennent désormais respectueux du climat, les objectifs de Paris en matière de climat pourront être atteints relativement facilement. Des coûts élevés liés aux modifications structurelles des infrastructures existantes ou à leur démantèlement pourront en outre être évités. Seules les nouvelles constructions (voir art. 59 c) et les infrastructures pour lesquelles une étude d'impact sur l'environnement est de toute manière requise sont concernés. Daniel Fässler, PDC/ AI, a demandé que la protection du climat continue d’être exclue de l’étude d’impact sur l’environnement. Sa proposition a été rejetée par 24 voix contre 20.
- CO2
- Pour l‘environnement
- Présidente/Président
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementJosef Dittli
- Pour l‘environnementStefan Engler
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementOlivier Français
- Pour l‘environnementPeter Hegglin
- Pour l‘environnementClaude Hêche
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementWerner Luginbühl
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementDamian Müller
- Pour l‘environnementPhilipp Müller
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementBeat Rieder
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementBeat Vonlanthen
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentJean-René Fournier
Absence excusée
- Absence excuséeLiliane Maury Pasquier
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtFabio Abate
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtAndrea Caroni
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtErich Ettlin
- Contre l‘environnementtDaniel Fässler
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtKonrad Graber
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtRuedi Noser
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtHans Wicki
- Contre l‘environnementtBenedikt Würth