50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Prendre en considération la compatibilité climatique dans l’étude d'impact sur l’environnement

L’étude d’impact sur l’environnement est un outil éprouvé pour garantir la conformité des grands projets avec la législation environnementale. Bien qu’il s’agisse d’un problème environnemental crucial, la protection du climat n’a pas encore été incluse dans cet examen. Si les projets d'infrastructure ayant une longue durée de vie deviennent désormais respectueux du climat, les objectifs de Paris en matière de climat pourront être atteints relativement facilement. Des coûts élevés liés aux modifications structurelles des infrastructures existantes ou à leur démantèlement pourront en outre être évités. Seules les nouvelles constructions (voir art. 59 c) et les infrastructures pour lesquelles une étude d'impact sur l'environnement est de toute manière requise sont concernés. Daniel Fässler, PDC/ AI, a demandé que la protection du climat continue d’être exclue de l’étude d’impact sur l’environnement. Sa proposition a été rejetée par 24 voix contre 20.

25.09.2019
Objet17.071
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt