50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Prolongation et optimisation du programme bâtiments

Le Conseil fédéral a proposé au Parlement de mettre fin au programme bâtiments d'ici 2025, bien que le taux d’assainissement des bâtiments en Suisse reste à un niveau faible, autour de 1%. La majorité des membres de la Commission propose de supprimer ce délai et d'augmenter la part fédérale dans les programmes bâtiments des cantons. Une minorité voulait suivre le Conseil fédéral, mais le Conseil des États a clairement rejeté la proposition de la minorité et a voté en faveur de la majorité de la Commission.

25.09.2019
Objet17.071
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt