50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Abattage même sans mesures de protection
Augmentation progressive de la taxe CO2 si les objectifs ne sont pas atteints
CO2-Valeurs limites pour les bâtiments lors du remplacement du chauffage
Continuer de limiter la déduction forfaitaire pour pendulaires avec des véhicules d’entreprise
Contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables
Entrée en matière sur le contre-projet à l’initiative Economie verte
Impact climatique des investissements
Initiative Efficacité électrique
Initiative populaire pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources
Initiative pour des multinationales responsables
Initiative pour une sortie du nucléaire
LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme.
Maintenir l’objectif CO2 pour les voitures neuves
Maintien de la compétence fédérale
Ne pas affecter la taxe sur l’importation de voitures à la construction des routes
Prendre en considération la compatibilité climatique dans l’étude d'impact sur l’environnement
Prolongation du moratoire sur le génie génétique
Prolongation et optimisation du programme bâtiments
Protection des petits cours d’eau - Limite inférieure pour l’encouragement des centrales hydroélectriques
Renforcement des projets privés de protection du climat en Suisse et à l’étranger
Réduction massive de l’objectif de réduction suisse
Réduction nationale – Une réduction en Suisse similaire à l’actuelle ou moindre
Saper la loi sur la protection des eaux
Sites IFP – Préserver le cœur des sites protégés
Suppression du statut de protection du loup
Taxe incitative sur les billets d’avion d’au moins 30 francs
Un tiers des coûts des transports publics régionaux continuent à être cofinancés par la Confédération
Votation finale Stratégie énergétique
CO2-Valeurs limites pour les bâtiments lors du remplacement du chauffage
La proposition de la majorité de la Commission, complétée par la proposition individuelle Graber, demande, qu’à partir de 2023, lors de remplacement du chauffage, un objectif national d'émissions de CO2 s'applique dans les cantons qui ne connaissent pas déjà un système comparable. A cela s’oppose la proposition de deux minorités qui veulent reporter le problème en proposant que le Conseil fédéral puisse demander l’introduction d’une norme de construction, sur la base des données de 2027, qui ne sera mise en œuvre que d'ici 2030 ou 2031. Le conseil a complété la proposition de majorité en suivant la proposition Graber.
- CO2
- Pour l‘environnement
- Présidente/Président
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementFabio Abate
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPirmin Bischof
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementAndrea Caroni
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementJosef Dittli
- Pour l‘environnementJoachim Eder
- Pour l‘environnementErich Ettlin
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementOlivier Français
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementPeter Hegglin
- Pour l‘environnementClaude Hêche
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementWerner Luginbühl
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementDamian Müller
- Pour l‘environnementPhilipp Müller
- Pour l‘environnementRuedi Noser
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementBeat Vonlanthen
- Pour l‘environnementHans Wicki
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentJean-René Fournier
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtStefan Engler
- Contre l‘environnementtDaniel Fässler
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtBeat Rieder
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtBenedikt Würth