50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

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Maintien de la compétence fédérale

Alors qu’aujourd'hui l'Office fédéral de l'environnement doit donner son approbation pour qu'une espèce protégée puisse être régulée, cette tâche devrait être laissée aux cantons à l'avenir et l'OFEV n'aurait plus que le droit d'être entendu, ceci malgré le fait que la protection de ces espèces reste une tâche fédérale. En raison de ce changement de compétences, la fonction de supervision et de coordination de la Confédération quant à la régulation des populations sera sérieusement affaiblie, car les espèces respectent rarement les frontières cantonales. La proposition individuelle Jostisch veut maintenir les compétences actuelles.

05.06.2018
Objet17.052
  • Espèces menacées

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Contre l‘environnementt