50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Augmentation progressive de la taxe CO2 si les objectifs ne sont pas atteints

Le Conseil fédéral a demandé au Parlement d’augmenter progressivement la taxe sur le CO2 à un maximum de 210 CHF si les mesures de réductions n’ont pas atteint leurs objectifs. Aujourd'hui, le taux maximum est de CHF 120.-, ce que la minorité Hösli voulait cimenter. Le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral et la majorité de la Commission.

25.09.2019
Objet17.071
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt