50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Abattage même sans mesures de protection
Augmentation progressive de la taxe CO2 si les objectifs ne sont pas atteints
CO2-Valeurs limites pour les bâtiments lors du remplacement du chauffage
Continuer de limiter la déduction forfaitaire pour pendulaires avec des véhicules d’entreprise
Contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables
Entrée en matière sur le contre-projet à l’initiative Economie verte
Impact climatique des investissements
Initiative Efficacité électrique
Initiative populaire pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources
Initiative pour des multinationales responsables
Initiative pour une sortie du nucléaire
LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme.
Maintenir l’objectif CO2 pour les voitures neuves
Maintien de la compétence fédérale
Ne pas affecter la taxe sur l’importation de voitures à la construction des routes
Prendre en considération la compatibilité climatique dans l’étude d'impact sur l’environnement
Prolongation du moratoire sur le génie génétique
Prolongation et optimisation du programme bâtiments
Protection des petits cours d’eau - Limite inférieure pour l’encouragement des centrales hydroélectriques
Renforcement des projets privés de protection du climat en Suisse et à l’étranger
Réduction massive de l’objectif de réduction suisse
Réduction nationale – Une réduction en Suisse similaire à l’actuelle ou moindre
Saper la loi sur la protection des eaux
Sites IFP – Préserver le cœur des sites protégés
Suppression du statut de protection du loup
Taxe incitative sur les billets d’avion d’au moins 30 francs
Un tiers des coûts des transports publics régionaux continuent à être cofinancés par la Confédération
Votation finale Stratégie énergétique
Initiative pour des multinationales responsables
L’initiative pour des multinationales responsables demande que les entreprises qui ont leur siège en Suisse respectent les normes environnementales reconnues internationalement dans leurs activités. Il s'agit de violations fondamentales telles que la pollution de l’eau potable ou le non-respect des normes environnementales internationales. Les entreprises basées en Suisse seraient donc civilement responsables des dommages environnementaux qu'elles commettraient par le biais d’entreprises qu'elles contrôlent à l'étranger. Sauf si l’entreprise peut démontrer qu'elle a pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les dommages.
- Durabilité
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementClaude Hêche
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementDaniel Jositsch
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Abstention
- AbstentionStefan Engler
- AbstentionOlivier Français
- AbstentionFilippo Lombardi
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentJean-René Fournier
Absent
- AbsentFabio Abate
Absence excusée
- Absence excuséeLiliane Maury Pasquier
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtIvo Bischofberger
- Contre l‘environnementtAndrea Caroni
- Contre l‘environnementtJosef Dittli
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtErich Ettlin
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtKonrad Graber
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtPeter Hegglin
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtWerner Luginbühl
- Contre l‘environnementtThomas Minder
- Contre l‘environnementtPhilipp Müller
- Contre l‘environnementtDamian Müller
- Contre l‘environnementtRuedi Noser
- Contre l‘environnementtBeat Rieder
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtBeat Vonlanthen
- Contre l‘environnementtHans Wicki