50e Législature (2015-2019) Conseil des Etats

Abattage même sans mesures de protection

Augmentation progressive de la taxe CO2 si les objectifs ne sont pas atteints

CO2-Valeurs limites pour les bâtiments lors du remplacement du chauffage

Continuer de limiter la déduction forfaitaire pour pendulaires avec des véhicules d’entreprise

Entrée en matière sur le contre-projet à l’initiative Economie verte

Impact climatique des investissements

Initiative Efficacité électrique

Initiative populaire pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources

Initiative pour des multinationales responsables

Initiative pour une sortie du nucléaire

LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme.

Maintenir l’objectif CO2 pour les voitures neuves

Maintien de la compétence fédérale

Ne pas affecter la taxe sur l’importation de voitures à la construction des routes

Prendre en considération la compatibilité climatique dans l’étude d'impact sur l’environnement

Prolongation du moratoire sur le génie génétique

Prolongation et optimisation du programme bâtiments

Protection des petits cours d’eau - Limite inférieure pour l’encouragement des centrales hydroélectriques

Renforcement des projets privés de protection du climat en Suisse et à l’étranger

Réduction massive de l’objectif de réduction suisse

Réduction nationale – Une réduction en Suisse similaire à l’actuelle ou moindre

Saper la loi sur la protection des eaux

Sites IFP – Préserver le cœur des sites protégés

Suppression du statut de protection du loup

Taxe incitative sur les billets d’avion d’au moins 30 francs

Un tiers des coûts des transports publics régionaux continuent à être cofinancés par la Confédération

Votation finale Stratégie énergétique