Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
La proposition demande que les exploitants de systèmes d’injection de plus de 1 MW vendent eux-mêmes leur électricité sur le marché. Pour les installations de moins de 1MW les exploitants de réseau sont toutefois tenus d’accepter le prix de marché de référence. Les petites et moyennes installations ne sont guère dans la situation de pouvoir directement vendre le courant produit sur le marché. Le Conseil fédéral proposait une formulation similaire. La proposition individuelle a été rejetée par 18 voix contre 25.
- Force hydraulique
- Energies renouvelables
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementWerner Luginbühl
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementPaul Niederberger
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Abstention
- AbstentionPeter Bieri
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentClaude Hêche
Absent
- AbsentChristian Levrat
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtFabio Abate
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtIvo Bischofberger
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtChristine Egerszegi-Obrist
- Contre l‘environnementtStefan Engler
- Contre l‘environnementtJean-René Fournier
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtFelix Gutzwiller
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtHans Hess
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtRené Imoberdorf
- Contre l‘environnementtKarin Keller-Sutter
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtThomas Minder
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtUrs Schwaller
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler