Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Accords sectoriels
La Confédération a la possibilité d’encourager des accords sectoriels ou de négocier directement les objectifs quantitatifs et les délais avec les entreprises et les organisations. Ceci en examinant les mesures que l’économie a prises de son plein gré. Les synergies réciproques peuvent ainsi être utilisées. Le Conseil des Etats s’est prononcé par 23 voix contre 20 pour cette proposition.
- Durabilité
- Pour l‘environnement
- Présidente/Président
- Absent
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPeter Bieri
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementChristine Egerszegi-Obrist
- Pour l‘environnementStefan Engler
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementJean-René Fournier
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementPaul Niederberger
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentClaude Hêche
Absent
- AbsentPeter Föhn
- AbsentMartin Schmid
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtFabio Abate
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtIvo Bischofberger
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtFelix Gutzwiller
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtHans Hess
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtRené Imoberdorf
- Contre l‘environnementtKarin Keller-Sutter
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtWerner Luginbühl
- Contre l‘environnementtUrs Schwaller
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler