Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
L’initiative dite vache à lait demande que 1.5 milliards de francs supplémentaires par année soient affectés aux routes. Selon le Conseil fédéral, ce manque à gagner de 1,5 milliard de francs par an pour la Confédération devrait être compensé ailleurs, en particulier au niveau des transports publics, de l'éducation, de l'agriculture et de l’armée. La caisse de la route quant à elle déborderait. Le Conseil fédéral estime que si l’initiative est adoptée cela reviendrait «à prélever en quelque sorte des impôts «à titre préventif», qui ne pourraient trouver une affectation que beaucoup plus tard ». L’initiative vache à lait remet en question le projet FAIF pour le financement de l’infrastructure ferroviaire adopté en 2014 par le peuple et les cantons. Même si les associations d’automobilistes prétendent le contraire : en Suisse les automobilistes paient en comparaison international bien moins par kilomètre parcouru alors que les tarifs des transports publics augmentent régulièrement. Le Conseil des Etats recommande par 32 voix contre 4 de rejeter l’initiative vache à lait.
- Transport individuel
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementFabio Abate
- Pour l‘environnementHans Altherr
- Pour l‘environnementIsidor Baumann
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPeter Bieri
- Pour l‘environnementPirmin Bischof
- Pour l‘environnementIvo Bischofberger
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementChristine Egerszegi-Obrist
- Pour l‘environnementStefan Engler
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementJean-René Fournier
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementThomas Hefti
- Pour l‘environnementRené Imoberdorf
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementFilippo Lombardi
- Pour l‘environnementWerner Luginbühl
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementPaul Niederberger
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementUrs Schwaller
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Abstention
- AbstentionRaphaël Comte
- AbstentionJoachim Eder
- AbstentionFelix Gutzwiller
- AbstentionHans Hess
- AbstentionBrigitte Häberli-Koller
- AbstentionWerner Hösli
- AbstentionKarin Keller-Sutter
- AbstentionMartin Schmid
- AbstentionGeorges Theiler
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentClaude Hêche
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht