Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
La nouvelle loi sur le transport marchandises doit rendre le transport marchandises par le rail plus attractif. Comme mesure principale, le Conseil fédéral propose que le transport de marchandises ne soit plus être une tâche centrale des CFF fixée dans la loi. Les CFF devraient donc encore plus réduire leur offre que ne le prévoit la loi actuelle. Les compagnies privées ne pourraient pas ou seulement reprendre en partie cette offre. Il en résulterait une baisse du transport marchandises par le rail. La majorité du Conseil des Etats a refusé cette proposition du Conseil fédéral et a décidé de laisser cette tâche centrale aux CFF par 25 voix contre 17.
- Transport de marchandises
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementFabio Abate
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPeter Bieri
- Pour l‘environnementPirmin Bischof
- Pour l‘environnementIvo Bischofberger
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementChristine Egerszegi-Obrist
- Pour l‘environnementStefan Engler
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementRené Imoberdorf
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementKarin Keller-Sutter
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Abstention
- AbstentionThomas Hefti
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentClaude Hêche
Absent
- AbsentJean-René Fournier
- AbsentFilippo Lombardi
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtRaphaël Comte
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtFelix Gutzwiller
- Contre l‘environnementtHans Hess
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtWerner Luginbühl
- Contre l‘environnementtPaul Niederberger
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtUrs Schwaller
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler