Bilan Conseil des Etats 2014/15

A l’art. 19 al. 3bis lettre a, le Conseil national a augmenté la limite de participation au système d’injection de 300 kW à 1 MW par 125 voix contre 67. Au vu de l’exploitation massive des cours d’eau en Suisse et de leur rôle central dans la biodiversité cette décision a tout son sens. Ceci tant d’un point de vue écologique qu’économique. La force hydraulique est utilisée depuis plus de 100 ans et est arrivée à la limite de ses capacités. Tous les bons sites sont exploités et il n’y a guère de cours d’eau qui soient encore intacts. La construction de nouvelles centrales, en particulier de très petites centrales Anlagen <1MW, coûte de plus en plus cher et n’est possible que grâce au subventionnement, leur rendement est souvent mauvais.

Aujourd’hui, 99% de la production de courant hydraulique provient de quelque 400 centrales hydrauliques dont la puissance est> 1MW. Les plus petites installations (quasiment 900 installations) ne produisent que le 1%. Une limitation du développement de la force hydraulique est essentielle du point de vue de la protection de la nature et n’a pas d’effet significatif sur le Stratégie énergétique 2050. Du point de vue de la biodiversité, la limite inférieure devrait être fixée à 3 MW. Car ce n’est qu’à partir de cette taille que l’on a la garantie que les aspects environnementaux sont pris en compte dans les études de l'impact sur l'environnement (EIE). Une majorité du Conseil des Etats a souhaité redescendre cette limite à 300 kW et encourager ainsi le développement de telles centrales sur des sites encore intacts. Ceci est incohérent d’un point de vue écologique (et économique).