Bilan Conseil des Etats 2014/15

Bilan Conseil des Etats 2014/15

Centre national de compétences pédologiques

Cette motion demande au Conseil fédéral de jeter les bases pour la création d'un organe central indépendant de gestion et de coordination des informations pédologiques. En tant que centre de compétences, cet organe doit gérer des informations sur les sols au plan tant quantitatif que qualitatif; il doit en outre définir des normes contraignantes pour le relevé des données et leur interprétation, et actualiser lesdites normes.

04.06.2015
Objet12.4230
  • Aménagement du territoire

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt