Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Centre national de compétences pédologiques
Cette motion demande au Conseil fédéral de jeter les bases pour la création d'un organe central indépendant de gestion et de coordination des informations pédologiques. En tant que centre de compétences, cet organe doit gérer des informations sur les sols au plan tant quantitatif que qualitatif; il doit en outre définir des normes contraignantes pour le relevé des données et leur interprétation, et actualiser lesdites normes.
- Aménagement du territoire
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementStefan Engler
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementFilippo Lombardi
- Pour l‘environnementWerner Luginbühl
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementPaul Niederberger
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Abstention
- AbstentionIsidor Baumann
- AbstentionPeter Bieri
- AbstentionPirmin Bischof
- AbstentionIvo Bischofberger
- AbstentionRené Imoberdorf
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentRaphaël Comte
Absent
- AbsentFabio Abate
- AbsentAnita Fetz
- AbsentJean-René Fournier
- AbsentFelix Gutzwiller
- AbsentUrs Schwaller
Absence excusée
- Absence excuséeClaude Hêche
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtChristine Egerszegi-Obrist
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtHans Hess
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtKarin Keller-Sutter
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtThomas Minder
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler