Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
L’art. 2 prévoit pour la production de l’électricité issue d’énergies renouvelables des valeurs indicatives pour 2020 et 2035. Une minorité de la commission de l’énergie du Conseil des Etats veut conserver les valeurs indicatives telles que préconisées par le Conseil national et le Conseil fédéral. Avec ces valeurs indicatives, la production nucléaire pourrait à peine être remplacée d’ici 2035. La majorité de la CEATE-E propose une valeur indicative plus basse pour 2035. Le Conseil des Etats a suivi sa commission par 27 voix contre 16.
- Energies renouvelables
- Pour l‘environnement
- Présidente/Président
- Absent
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentClaude Hêche
Absent
- AbsentAlex Kuprecht
- AbsentGéraldine Savary
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtFabio Abate
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtPeter Bieri
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtIvo Bischofberger
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtChristine Egerszegi-Obrist
- Contre l‘environnementtStefan Engler
- Contre l‘environnementtJean-René Fournier
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtFelix Gutzwiller
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtHans Hess
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtRené Imoberdorf
- Contre l‘environnementtKarin Keller-Sutter
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtWerner Luginbühl
- Contre l‘environnementtThomas Minder
- Contre l‘environnementtPaul Niederberger
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtUrs Schwaller
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler