Bilan Conseil des Etats 2014/15

Bilan Conseil des Etats 2014/15

Etude d’alternatives aux centrales à gaz

Le projet du Conseil fédéral demande qu’avant d’autoriser la construction, l’agrandissement ou la rénovation d’une centrale thermique à combustibles fossiles, l’autorité compétente en vertu du droit cantonal s’assure qu’il n’est pas possible de produire l’énergie souhaitée au moyen d’énergies renouvelables. Les rejets de chaleur d’une telle centrale seront utilisés judicieusement

Une telle réglementation existe déjà dans la loi actuelle. Ce paragraphe a été biffé au Conseil national sans être remplacé. Le Conseiller aux Etats Gutzwiller a demandé via une proposition individuelle de revenir à la variante du Conseil fédéral. La proposition a été rejetée par 19 voix contre 21.


21.09.2015
Objet13.074
  • Energie fossile

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Contre l‘environnementt