Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Le Conseil national a introduit cet article sur une utilisation efficace des vecteurs énergétique consommés pour le chauffage par le biais d’exigences minimales en termes de degré d’efficacité des appareils de chauffage. Cela concerne tant les chauffages électriques que les grandes installations de chauffage/installations de couplage chaleur-force. L’approvisionnement énergétique est ainsi renforcé en hiver. Une majorité de la commission de l’énergie voulait biffer cette disposition sans la remplacer. Une minorité suivait le Conseil national en demandant que l’avis des cantons soit pris en considération. La majorité s’est imposée par 23 voix contre 15.
- Efficacité énergétique
- Pour l‘environnement
- Abstention
- Présidente/Président
- Absent
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPeter Bieri
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Abstention
- AbstentionMarkus Stadler
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentClaude Hêche
Absent
- AbsentPirmin Bischof
- AbsentHans Hess
- AbsentAlex Kuprecht
- AbsentChristian Levrat
- AbsentPaul Niederberger
- AbsentUrs Schwaller
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtFabio Abate
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtIvo Bischofberger
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtChristine Egerszegi-Obrist
- Contre l‘environnementtStefan Engler
- Contre l‘environnementtJean-René Fournier
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtFelix Gutzwiller
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtRené Imoberdorf
- Contre l‘environnementtKarin Keller-Sutter
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtWerner Luginbühl
- Contre l‘environnementtThomas Minder
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtAnne Seydoux-Christe
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler