Bilan Conseil des Etats 2014/15

Bilan Conseil des Etats 2014/15

Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie

L’initiative populaire Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie vise à poser les bases légales permettant à la Confédération de prélever une taxe sur les énergies non renouvelables importées et les énergies non renouvelables produites en Suisse. Elle préconise de compenser la charge fiscale supplémentaire grevant la consommation d'énergie par la suppression de la TVA. Le bouquet énergétique suisse est composé aujourd’hui à 65% d’énergies fossiles. L'utilisation de ces sources d'énergie contribue de manière importante au changement climatique, à la pollution de l'air et aux risques nucléaires. La fiscalisation des énergies non renouvelables est le moyen le plus efficace et le plus neutre du point de vue technologique de limiter leur utilisation et leurs effets secondaires indésirables. Pour ces raisons, les organisations environnementales soutiennent le principe de cette initiative et recommandent la proposition de renvoi en commission afin d’élaborer un contre-projet direct. La proposition a été rejetée au Conseil national par 29 voix contre 12.

17.06.2014
Objet13.095
  • Energie nucléaire
  • Force hydraulique
  • Energie fossile
  • Energies renouvelables

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt