Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
La motion demande au Conseil fédéral de concrétiser les bases légales sur lesquelles reposent les activités de la Suisse en matière de politique étrangère de telle sorte que les représentations suisses à l'étranger ne puissent pas soutenir les installations de production d'électricité qui ne répondent pas aux critères sévères que la Suisse applique en matière de développement durable, notamment les centrales à charbon. Selon la section de la Constitution fédérale intitulée "Relations avec l'étranger", la Confédération est tenue de contribuer notamment à promouvoir "la préservation des ressources naturelles". Mais les représentations de la Suisse à l’étranger ont soutenu une entreprise suisse en Italie qui intervient dans la construction d’une centrale à charbon. Pourtant les centrales à charbon sont la manière de produire de l’énergie qui génère le plus de CO2 et elles génèrent énormément de polluants. Elles sont par conséquent incompatibles avec les objectifs de développement durable de la Suisse. Alors que le Conseil national a adopté cette motion, le Conseil des Etats l’a rejetée par 23 voix contre 18.
- Energie fossile
- Pour l‘environnement
- Présidente/Président
- Absent
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementFabio Abate
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRaphaël Comte
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementChristine Egerszegi-Obrist
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementJean-René Fournier
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentClaude Hêche
Absent
- AbsentChristian Levrat
- AbsentWerner Luginbühl
- AbsentHans Stöckli
Absence excusée
- Absence excuséePaul Niederberger
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtPeter Bieri
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtIvo Bischofberger
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtStefan Engler
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtHannes Germann
- Contre l‘environnementtKonrad Graber
- Contre l‘environnementtFelix Gutzwiller
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtRené Imoberdorf
- Contre l‘environnementtKarin Keller-Sutter
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtUrs Schwaller
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler