Bilan Conseil des Etats 2014/15

Bilan Conseil des Etats 2014/15

Préservation des ressources naturelles

Cet article-cadre fixe la préservation des ressources naturelles et l’amélioration de l’efficacité dans l’utilisation des ressources comme objectifs pour la Confédération et les cantons. Dans cet article-cadre figure aussi la prise en considération des atteintes à l’environnement causées à l’étranger. Cet article réglemente également la création de la plateforme sur l’économie verte et le compte rendu régulier du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale de l’utilisation des ressources naturelles et de l’évolution de l’efficacité dans leur utilisation. La commission préparatoire n’a pas voulu, contrairement au Conseil fédéral, que les éventuelles atteintes à l’environnement causées à l’étranger soient prises en compte. Le Conseil des Etats a suivi la commission par 26 voix contre 16.

25.11.2014
Objet14.019
  • Durabilité

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Contre l‘environnementt