Bilan Conseil des Etats 2014/15

Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
CO2-Ziel von durchschnittlich 95g CO2 für Neuwagen bis 2020
Accords sectoriels
Centre national de compétences pédologiques
Concept d’exploitation à long terme pour les centrales nucléaires
Deuxième tube au Gothard
Economie verte (initiative populaire) et modification de la loi sur la protection de l'environnement (contre-projet)
Etude d’alternatives aux centrales à gaz
Exclusion de la participation au système de prime d’injection
Exigences minimales d’efficacité pour les chauffages
Initiative vache à lait des associations d'automobilistes
Limitation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires de Beznau et Mühleberg à 50 ans maximum
Mise en œuvre du protocole de Kyoto II avec des certificats à l'étranger
Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon
Obligation de rachat pour les installations de moins de 1 MW.
Préservation des ressources naturelles
Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie
Revitalisation des cours d'eau
Tranformer les logements existants en résidences secondaires
Transport marchandises comme tâche centrale des CFF
Valeurs indicatives de consommation
Valeurs indicatives pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables
Rahmenbedingungen für Energiedienstleistungsmarkt
Unter den aktuellen Rahmenbedingungen gibt es in der Schweiz kaum Akteure, die bei mittleren und kleinen Stromverbrauchern Effizienzdienstleistungen wirtschaftlich rentabel anbieten und relevante Einsparungen nachweisen können. Mit dem Instrument des Stromsparbonus würden neu Anreize geschaffen, um einen Energiedienstleistungsmarkt im Bereich der Stromeffizienz zu ermöglichen. Der Nationalrat hat ein entsprechendes Bonus-Malus-System gutgeheissen. Die Mehrheit der vorberatenden Kommission wollte dieses ohne Alternative streichen, während eine Minderheit II (Diener Lenz)wenigstens eine abgeschwächte Variante vorsah. Sollten die festgelegten Verbrauchziele nicht erreicht werden, dürfte frühestens fünf Jahre nach dem Inkrafttreten des Gesetzes ein entsprechendes Modell aufgebaut werden. Die Mehrheit obsiegt mit 23:21.
- Efficacité énergétique
- Pour l‘environnement
- Présidente/Président
- Absence excusée
- Contre l‘environnementt
Pour l‘environnement
- Pour l‘environnementDidier Berberat
- Pour l‘environnementPascale Bruderer Wyss
- Pour l‘environnementRobert Cramer
- Pour l‘environnementVerena Diener Lenz
- Pour l‘environnementChristine Egerszegi-Obrist
- Pour l‘environnementAnita Fetz
- Pour l‘environnementHannes Germann
- Pour l‘environnementKonrad Graber
- Pour l‘environnementFelix Gutzwiller
- Pour l‘environnementClaude Janiak
- Pour l‘environnementChristian Levrat
- Pour l‘environnementWerner Luginbühl
- Pour l‘environnementLiliane Maury Pasquier
- Pour l‘environnementThomas Minder
- Pour l‘environnementPaul Rechsteiner
- Pour l‘environnementLuc Recordon
- Pour l‘environnementGéraldine Savary
- Pour l‘environnementAnne Seydoux-Christe
- Pour l‘environnementMarkus Stadler
- Pour l‘environnementHans Stöckli
- Pour l‘environnementRoberto Zanetti
Présidente/Président
- Présidente/PrésidentRaphaël Comte
Absence excusée
- Absence excuséeClaude Hêche
Contre l‘environnementt
- Contre l‘environnementtFabio Abate
- Contre l‘environnementtHans Altherr
- Contre l‘environnementtIsidor Baumann
- Contre l‘environnementtPeter Bieri
- Contre l‘environnementtPirmin Bischof
- Contre l‘environnementtIvo Bischofberger
- Contre l‘environnementtRoland Eberle
- Contre l‘environnementtJoachim Eder
- Contre l‘environnementtStefan Engler
- Contre l‘environnementtJean-René Fournier
- Contre l‘environnementtPeter Föhn
- Contre l‘environnementtThomas Hefti
- Contre l‘environnementtHans Hess
- Contre l‘environnementtBrigitte Häberli-Koller
- Contre l‘environnementtWerner Hösli
- Contre l‘environnementtRené Imoberdorf
- Contre l‘environnementtKarin Keller-Sutter
- Contre l‘environnementtAlex Kuprecht
- Contre l‘environnementtFilippo Lombardi
- Contre l‘environnementtPaul Niederberger
- Contre l‘environnementtMartin Schmid
- Contre l‘environnementtUrs Schwaller
- Contre l‘environnementtGeorges Theiler