Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Approbation de l'accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité

L'accord sur le changement climatique, le commerce et la durabilité (ACCTS) a été signé en 2024 par la Suisse et trois autres pays. Il contient des règles juridiquement contraignantes visant à promouvoir le développement durable et à limiter les subventions aux énergies fossiles. Malgré certaines faiblesses, telles que le faible prix minimum du CO₂, il constitue une impulsion importante pour une politique économique extérieure tournée vers l'avenir. Le Conseil national approuve clairement l'accord par 114 voix contre 79 et 2 abstentions.
18.09.2025
Objet25.030
Vote31164
  • Durabilité

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt