Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Augmentation du taux maximal de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles

Le projet de révision de la loi sur le CO2 a été élaboré après le rejet de la révision totale de cette loi. Une minorité de la commission souhaite augmenter le taux maximal de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, qui passerait ainsi de 120 francs actuellement à 180 francs. La compétence d'augmenter ce taux appartient au Conseil fédéral et dépend du respect des objectifs intermédiaires. La majorité du Conseil n'en veut pas et rejette clairement la proposition par 134 voix contre 65 et 1 abstention.
20.12.2023
Objet22.061
Vote27947
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Contre l‘environnementt