Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Les émissions nocives pour la santé de composés organiques volatils (COV) ont été réduites de près de moitié depuis l'introduction de la taxe d'incitation. L'OFEV et la commission spécialisée pour la taxe d'incitation sur les COV partent du principe que les émissions ne continueront pas à baisser sans mesures ni incitations. Malgré cela, une courte majorité de la commission souhaite supprimer la taxe d'incitation. Le Conseil national approuve la suppression par 104 voix contre 88.
11.03.2024
Objet22.085
Vote28368
  • Durabilité

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt