Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Restriction d'autorisation des PFAS (« substances chimiques éternelles »)

La motion demande que l'utilisation des PFAS soit limitée aux applications indispensables à la santé, à la sécurité ou au fonctionnement de la société. Elle vise à réduire l'exposition de la population à ces « substances chimiques éternelles ». Le Conseil fédéral recommande de rejeter la motion, car la loi suisse sur les produits chimiques est fondamentalement alignée sur le droit européen et parce qu'une restriction générale des PFAS est déjà prévue dans l'UE. Le Conseil national rejette la motion par 119 voix contre 74 et 1 abstention.
09.09.2025
Objet25.3797
Vote31000
  • Cours d’eau

  • Pour l‘environnement
  • Abstention
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt