Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Bilan de mi-législature Conseil National (52e Législature)

Ancrer l'objectif national minimal en matière de CO2 dans la loi

La majorité de la commission souhaite fixer à 70 % la part des réductions d'émissions à réaliser au niveau national, tandis que la minorité suit le Conseil des États et ne prévoit pas de part minimale, laissant au Conseil fédéral le soin de déterminer cette part. La minorité s'est imposée par 101 voix contre 90.
13.03.2024
Objet22.061
Vote28449
  • CO2

  • Pour l‘environnement
  • Présidente/Président
  • Absent
  • Absence excusée
  • Contre l‘environnementt